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Animal et législation

Animal et législation : errance et divagation
Le Service de l’Alimentation de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est régulièrement sollicité par des particuliers ou des Mairies pour effectuer des interventions afin de remédier aux gênes occasionnées par la divagation, l’errance et d’autres problèmes en relation avec les animaux domestiques (chiens, chats, bovins…) et sauvages. Or, dans la grande majorité des cas, ces plaintes pour nuisances relèvent de la compétence des Mairies. Les agents du Service de l’Alimentation (...)
 
Organiser un rassemblement d’animaux
On entend par rassemblement d’animaux, toute manifestation à durée limitée, ouverte ou non au public, regroupant en un même lieu des animaux de provenance différente. Sont inclus dans les rassemblements : les foires aux bestiaux, les marchés, les comices, les concours, les épreuves sportives, les expositions à caractère agricole ou culturel avec ou sans vente, les dons et échanges d’animaux.