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Avis préalable de participation du public par voie électronique : Projet de Programme Régional de la Forêt et du Bois 2019-2029 (Matinique)

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 Martinique, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique aura lieu du mercredi 21 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus selon les modalités précisées dans le présent avis.

Le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 de Martinique, établi
conformément aux dispositions prévus par le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 121-1 et suivants :

  • Adapte à la région Martinique les orientations et objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
  • Est élaboré par la Commission régionale de la forêt et du bois, présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional (Collectivité Territoriale de Martinique dans ce cas). Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement ;
  • Est soumis à la participation du public.
  • Sera arrêté par le ministre chargé des forêts.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) Martinique : http://daaf.martinique.agriculture....