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Campagne d’habilitation " aide alimentaire " 2020

La campagne d’habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire est ouverte du 07 Septembre 2020 au 16 Octobre 2020

Le décret, pris pour l’application de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, met en conformité les dispositions du code de l’action sociale et des familles avec ces nouvelles dispositions et avec le droit européen, en modifiant la procédure d’habilitation à l’aide alimentaire.

Les dossiers (accompagnés des pièces jointes) des candidats de la Martinique sont à transmettre par courriel ou courrier avant 16 Octobre 2020, à 12 heures (le cachet de la poste faisant foi).

Adresse courriel :
djscs972-cohesion-sociale@jscs.gouv.fr
Adresse postale :

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pole Cohésion Sociale
Immeuble Agora 2 – Rond Point du Calendrier LAGUNAIRE – BP 669
Zac l’Etang Z’Abricots 97264 Fort de France cedex

Le calendrier de la campagne pour 2020 est le suivant :

  • Date limite de dépôt des dossiers : 16 Octobre 2020, à 12 heures (le cachet de la poste faisant foi)
  • Instruction des dossiers : du 17 octobre 2020 au 23 Octobre 2020
  • L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra à compter du 3 Novembre 2020

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS ETUDIE

Liste des documents :

  • Dossier de demande d’habilitation 2020 :
  • nouvelles règles d’habilitation 2019 (format pdf - 209.1 ko - 15/09/2020)Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
  • cerfa de déclaration d’activité (format pdf - 194.7 ko - 15/09/2020)Déclaration à compléter et à adresser à la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
  • notice du cerfa (format pdf - 141.4 ko - 15/09/2020)Notice de la déclaration
  • décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 (format pdf - 173.1 ko - 15/09/2020)Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
  • arrêté préfectoral (format pdf - 512.6 ko - 15/09/2020)Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2020, la date limite de dépôt des dossiers

En cas de difficultés, contacts téléphoniques :
Malika LEANDRE 0596 66 35 74
Corinne CORBION 0596 66 35 54