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ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement
Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l’on appelle "les installations classées pour la protection de l’environnement". Localement ce sont les services de l’inspection de la DAAF pour les élevages qui font appliquer, sous l’autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative. Vous pouvez consulter les différentes rubriques en cliquant sur les liens (...)