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La commercialisation des oeufs est réglementée même sur les marchés

Présentation de la réglementation dans une plaquette rédigée par la DRAAF Rhône Alpes pour les producteurs d’œufs de poule en coquille.
A retenir :

  • La vente des oeufs doit être réalisée par le producteur, en sa présence ou, par extension, en la
    présence d’un membre de sa famille ou un salarié de son exploitation en charge des soins aux
    animaux.
  • Un producteur peut vendre sa production directement au consommateur final, sur l’exploitation, sur un marché public local ou par colportage dans leur région de production, c’est-à-dire dans un rayon de 80 km autour du site de production.
  • Les oeufs doivent être tous marqués à l’encre alimentaire : La codification pour les oeufs vendus directement au consommateur par le producteur est attribuée par le SALIM.
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    marquage des oeufs pour les petits producteurs (<250 poules pondeuses).
  • Ils sont livrés au consommateur dans un délai n’excédant par 21 jours après la ponte. Ils doivent être accompagnés d’un affichage comportant a minima la date ou période de ponte, ainsi que le mode d’élevage.
  • La commercialisation des oeufs par le producteur directement au consommateur final doit faire
    l’objet d’une déclaration obligatoire au titre de l’article R.233-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime : formulaire cerfa ci dessous ou directement en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/