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La déclaration de surfaces

Covid-19 : Dispositif 2020 d’assistance à la télé-déclaration
Dispositif 2020 d’assistance à la télédéclaration mis en place par la DAAF, dans le contexte épidémique actuel.
 
Rappel : Déclarations Surfaces et aides bovines avant le 15 juin 2020
« Télédéclaration des aides surfaces PAC 2020 »  Dépôt des dossiers d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
 
La déclaration de surfaces
La déclaration de surface s’effectue chaque année du 1er avril au 15 mai. La déclaration de surface permet d’enregistrer vos surfaces cultivées auprès du ministère de l’agriculture, et d’effectuer les demandes d’aides suivantes : - Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) ; - Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ; - Aide à l’Agriculture Biologique (AB) ; - Aide à l’Agroforesterie. Par ailleurs, en cas de calamité agricole reconnue par le Comité Interministériel du Fonds (...)