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Protection des points d’eau de la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture - CONSULTATION DU PUBLIC -10 JUILLET- 9 AOUT 2017

En Martinique, la protection des points d’eaux contre les produits phytopharmaceutiques est encadrée par un arrêté préfectoral qui fixe les règles en matière de bandes tampons définis par les "Bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE) et la liste des points d’eau concernés par la mise en œuvre du dispositif des "Zones Non Traitées" (ZNT) en leur bordure.
Un nouvel arrêté préfectoral doit être pris, comme le prévoit l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Ce projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public pour la période du lundi 10 juillet au mercredi 9 août 2017, sur les sites de la DAAF,
de la DEAL : http://www.martinique.developpement... ,
et de la Préfecture : http://www.martinique.pref.gouv.fr/
rubrique Politiques-publiques/Agriculture-alimentation-foret-et-developpement-rural/Agriculture-durable.

La liste des « points d’eau » qui figure sur ce projet d’arrêté préfectoral comprend, pour les bandes tampons BCAE et les ZNT :

  • tous les cours d’eau à enjeu déjà pris en compte par l’arrêté "Police de l’eau" du 8 décembre 2011,
  • et, pour les seules ZNT, les plans d’eau figurant sur les cartes IGN au 1/25000ème.

Les cartes correspondantes sont également consultables en annexe de l’arrêté.

Les remarques devront être adressées à la DAAF à l’adresse de messagerie suivante : salim.daaf972@agriculture.gouv.fr ou daaf972@agriculture.gouv.fr. Mettre en objet : "consultation publique cours d’eau"

  • BCAE_ZNT_Martinique (format pdf - 2.1 Mo - 06/07/2017)cartes définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger (source DEAL)
  • BCAE_ZNT_Martinique_CoucheSIG-2 (format zip - 1.2 Mo - 06/07/2017)Couche SIG des cours d’eau et des plans d’eau concernés par le projet d’arrêté BCAE et ZNT
  • 170622AP_projet_definition_points_d_eau-V3 (format pdf - 153.1 ko - 06/07/2017)projet d’arrêté préfectoral définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger