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Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Art 1 et 39) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la problématique centrale de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise
en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé.

Le 1 er mars 2017, Stéphane LE FOLL avait annoncé la mise en place d’un dispositif de reconnaissance pour les projets alimentaires territoriaux. Ce dispositif vise à identifier et à valoriser les démarches existantes, et à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux. L’objectif est d’atteindre 100 Projets Alimentaires Territoriaux d’ici à la fin de l’année 2017 et 500 Projets Alimentaires Territoriaux en 2020.

La circulaire qui vient d’être signée précise les modalités d’attribution de cette reconnaissance. Elle
offre l’accès aux porteurs de projet, pour une durée de 3 ans reconductible, à la marque nationale
« PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture » dont le Ministère assure la promotion, ainsi qu’au logo associé.

Les porteurs de projet intéressés par cette démarche sont invités à se rapprocher dès à présent de la
Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DAAF), afin de déposer leur dossier et être accompagnés dans le processus de reconnaissance.

Les porteurs de tout projet candidat à la reconnaissance en tant que Projet Alimentaire Territorial seront associés au réseau national d’acteurs permettant l’échange de bonnes pratiques et pourront ainsi bénéficier des outils capitalisés dans le cadre de ce réseau (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs, suivi, etc.).