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Rôle des professionnels et de l’Etat sur les politiques sanitaires

"Parlement du sanitaire"

NATIONAL

  • Le CNOPSAV  : conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Ce conseil est placé auprès du ministère de l’agriculture et est consulté sur les orientations de la politique sanitaire animale et végétale et peut être aussi consulté sur les projets de mesure réglementaire ou toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.

REGIONAL

  • Le CROPSAV : conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Ce conseil est placé auprès de chaque préfet de région.

"Le Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA), le Conseil consultatif de la protection des végétaux (CCPV), ainsi que les Conseils départementaux de la santé et de la protection animales (CDSPA), instances de consultation uniquement dédiées à l’examen de textes réglementaires, ont été supprimés."

L’État et les professionnels peuvent s’appuyer pour la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires sur des organisations qui doivent respecter des critères précis (les organisations à vocation sanitaires (OVS), les organisations vétérinaires à vocation techniques (OVVT)). Des associations sanitaires régionales (ASR) sont créées pour proposer des programmes sanitaires nécessitant une organisation collective et les outils de formation pour accompagner les initiatives privées.

Décrêt n°2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu’aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires.

Catégorisation des dangers sanitaires