Contenu

Avis d’ouverture de la consultation du public sur le dossier d’enregistrement présenté par la SARL MADININA AGRI

Par arrêté préfectoral N°R02-2020-12-02-001 du 02/12/2020, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-1 et suivants du code de l’environnement, une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par SARL MADININA AGRI en vue de l’installation d’un élevage de volailles, activité figurant à la nomenclature des installations classées à la rubrique n°2111 soumise à enregistrement.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 4 janvier 2021 au lundi 1er février 2021 inclus, en mairie du Saint-Esprit où le dossier de demande d’enregistrement sera déposé et pourra être consulté aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par lettre à DAAF Martinique - Service de l’alimentation - Jardin Desclieux, BP 642, 97 262 Fort-de-France Cedex, en précisant dans l’objet du courrier « Consultation publique – SARL MADININA AGRI », avant le 1er février 2021.

À l’issue de la consultation du public, la décision susceptible d’intervenir par l’autorité compétente est soit :

  • un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières,
  • soit un arrêté de refus.