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Avis de participation du public par voie électronique relatif au projet de Plan Stratégique National (PSN) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027.

Le Plan stratégique national de la future PAC (2023-2027) a fait l’objet d’une première phase de rédaction en juillet 2021, réalisée à partir :
• du recueil des propositions citoyennes issues du débat public ;
• des échanges réguliers avec les parties prenantes ;
• du compromis européen issu du Super Trilogue de juin 2021.

Depuis cette première écriture, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé une procédure de concertation continue sous l’égide de deux garants nommés par la CNDP, madame Paola Orozco-Souël et monsieur Gilles-Laurent Rayssac, afin de permettre aux citoyens de suivre l’état d’avancement de la rédaction de ce PSN avant sa transmission à la Commission européenne, d’ici le 31 décembre.

Cette concertation continue s’est notamment illustrée par l’organisation d’un atelier participatif citoyen le 12 octobre 2021, de 18h à 20h30, en visioconférence. Ce fut l’occasion pour le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation d’expliciter les choix faits pour le Plan stratégique national PAC 2023-2027 (PSN).

Le PSN PAC constitue le document de référence régissant les futures aides de la PAC sur le période 2023-202.

Pour la Martinique, le PSN concerne uniquement les aides surfaciques (ICHN, MAEC) et les aides non surfaciques finançant essentiellement des opérations d’investissements, des actions de diffusion des connaissances et de coopération.

En application de l’article L123-19 du code de l’Environnement, le PSN est ouvert à la participation du public par voie électronique.
La consultation du public sur le projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027 est ouverte pendant 30 jours :
Du 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021 inclus

Pour s’informer sur cette consultation et/ou y participer veuillez accéder à la page du site internet du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dédiée à cet avis de participation du public :

https://agriculture.gouv.fr/psn-pac...