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Les autorisations de coupe
Déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis
Réglementation des coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
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Les autorisations de coupe
Déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis
cerfa-declaration-prealable_coupe-abattage_
(format pdf - 657.4 ko - 14/06/2016)
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Mise à jour le 14/06/2016 |
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