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Programme de développement rural de Martinique

Le programme de développement rural de la région Martinique (PDRM) pour la période de programmation 2014-2020 a été validé par la Commission européenne le 13 novembre 2015.
Sa dernière version modifiée a été approuvée le 29 mai 2020. Le PDRM prévoit de mobiliser 130,2 M€ de FEADER et 20,6 M€ de contreparties nationales.
La Collectivité Territoriale de Martinique est l’autorité de gestion de ce programme et l’Agence de service et de paiement (ASP) en est l’organisme payeur.

Le PDRM se compose de 14 mesures dont une partie a été déléguée par la Collectivité Territoriale de Martinique à la DAAF dans le cadre de la convention de délégation des tâches du 9 novembre 2015.

Pour la réalisation des tâches d’instruction, la DAAF a déposé le 31 août 2017 un dossier de demande d’aide FEADER au titre de l’assistance technique, et dans le même temps, un premier marché public avait été mis en place pour trois ans afin de pouvoir recourir à l’embauche
d’agents intérimaires pour la gestion du PDRM. Aussi, pour pouvoir prendre en compte différentes dépenses non prévues initialement, une nouvelle demande de financement dans le cadre de la mesure 20.1 du PDRM a été déposée sur la période du 01/07/2019 au 31/07/2023.
Parallèlement à cette demande, un nouveau marché a été mis en place à compter du 1er mai 2019.
L’article 51 relatif au financement de l’assistance technique du règlement européen n°1305-2013 du 17 décembre 2013 prévoit la possibilité d’utiliser une partie de la dotation annuelle du
FEADER pour financer des actions nécessaires à la mise en oeuvre du règlement de développement rural.

Le contenu des mesures délégués peut être consulté à l’adresse suivante :

http://www.europe-martinique.com/fo...

date limite de dépot des offres est fixée au 16/01/2021