Appels à projets, consultations

 

Appel à projets « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique » 2018

publié le 4 octobre 2017 (modifié le 5 octobre 2017)

L’Etat encourage les initiatives liées au développement de la production en agriculture biologique et à la structuration des filières biologiques.

Un appel à projets « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique » est publié par la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF).

L’objectif de cet appel à candidatures est de soutenir l’animation de projets concourant au développement de la production suivant le mode biologique, et à la structuration des filières correspondantes en Martinique. Les projets présentés doivent avoir une dimension collective et/ou partenariale.

Le montant de l’aide apportée aux projets retenus sera déterminé au vu des dépenses prévisionnelles et du plan de financement. Le taux de financement sera de 80 %.

Cet appel à projets est ouvert à toutes les structures à vocation agricole (organisations associatives, organisations professionnelles agricoles, coopératives, sociétés coopératives d’intérêt collectif, etc.). Les agriculteurs à titre individuel sont exclus du dispositif.

Les projets présentés devront présenter : la structure porteuse du projet, le territoire concerné par le projet, la filière concernée et la stratégie générale par rapport à cette filière, les objectifs précis liés à cette stratégie, les actions envisagées et les modalités de mise en œuvre de ces actions, les modalités de suivi et d’évaluation du projet et le plan de financement prévisionnel détaillé.


A adresser au plus tard le 15 novembre 2017 à :


DAAF de la Martinique

Service Agriculture et Forêt
A l’attention de Samuel MARCHAL

Jardin Desclieux

BP 642

97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX


un autre exemplaire devra être envoyé par voie électronique (adresse mail, CD-Rom) aux adresses suivantes : saf.daaf972@agriculture.gouv.fr & samuel.marchal@agriculture.gouv.fr





 

4ème APPEL A PROJETS PLAN NATIONAL DE L’ALIMENTATION - 2017-2018

publié le 27 septembre 2017 (modifié le 5 octobre 2017)

Pour soutenir une alimentation saine, sûre et durable, Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, reconduit cette année l’appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec le ministère des solidarités et de la santé et l’ADEME.
Doté d’une enveloppe de 1,5 million d’euros, il vise à soutenir des projets d’intérêt général répondant aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l’alimentation.
L’appel à projets national du PNA est l’un des outils concrets de mise en œuvre de la politique de l’alimentation, qui s’appuie sur des partenariats avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés. Depuis 2011 , date de la première édition, il a permis de récompenser 106 lauréats pour une dotation totale de plus de 4 millions d’euros.
1,5 million d’euros, dont 100 000 euros apportés par le ministère des solidarités et de la santé et 400 000 euros apportés par l’ADEME, permettent de soutenir à nouveau cette année des projets d’intérêt général, à but non lucratif, fédérateurs, démultipliables ou exemplaires, en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation :
- la justice sociale,
- l’éducation alimentaire des jeunes,
- la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.
Dans le cadre des financements apportés cette année par le ministère des solidarités et de la santé et l’ADEME, l’appel à projets du PNA encourage particulièrement des projets comportant une composante sociale ou environnementale importante.
Afin de poursuivre la dynamique engagée en 2016, l’appel à projets soutiendra particulièrement l’émergence et la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT). Ces projets collectifs permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, pour développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation, au bénéfice de tous.


Calendrier de l’appel à projets 2017-2018 Lancement : 22 septembre 2017 Ouverture des candidatures : au plus tard, 29 septembre 2017 Clôture des candidatures : 24 novembre 2017 (Attention 23h59 heure de Paris) Pré-sélection : 10 janvier 2018 Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l’Agriculture 2018

Procédure dématérialisée : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/programme-national-pour-l

APPEL A PROJET - GIEE - 2017

publié le 13 juillet 2017

Appel à Projets régional 2017 pour le financement de GIEE en matière d’animation, d’appui technique et de capitalisation des résultats et expériences

Cet appel à projets vise à encourager les dynamiques à l’oeuvre au niveau régional et à favoriser la poursuite des reconnaissances de GIEE. Sont concernés les GIEE reconnus au moment du lancement de l’appel à projets. L’appel à projets est ouvert du 15 juillet au 15 septembre 2017.

Protection des points d’eau de la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture - CONSULTATION DU PUBLIC -10 JUILLET- 9 AOUT 2017

publié le 6 juillet 2017 (modifié le 28 juillet 2017)

En Martinique, la protection des points d’eaux contre les produits phytopharmaceutiques est encadrée par un arrêté préfectoral qui fixe les règles en matière de bandes tampons définis par les "Bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE) et la liste des points d’eau concernés par la mise en œuvre du dispositif des "Zones Non Traitées" (ZNT) en leur bordure.
Un nouvel arrêté préfectoral doit être pris, comme le prévoit l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Ce projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public pour la période du lundi 10 juillet au mercredi 9 août 2017, sur les sites de la DAAF,
de la DEAL : http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ ,
et de la Préfecture : http://www.martinique.pref.gouv.fr/
rubrique Politiques-publiques/Agriculture-alimentation-foret-et-developpement-rural/Agriculture-durable.

La liste des « points d’eau » qui figure sur ce projet d’arrêté préfectoral comprend, pour les bandes tampons BCAE et les ZNT :

  • tous les cours d’eau à enjeu déjà pris en compte par l’arrêté "Police de l’eau" du 8 décembre 2011,
  • et, pour les seules ZNT, les plans d’eau figurant sur les cartes IGN au 1/25000ème.

Les cartes correspondantes sont également consultables en annexe de l’arrêté.

Les remarques devront être adressées à la DAAF à l’adresse de messagerie suivante : salim.daaf972@agriculture.gouv.fr ou daaf972@agriculture.gouv.fr. Mettre en objet : "consultation publique cours d’eau"

  • BCAE_ZNT_Martinique (format pdf - 2.2 Mo - 06/07/2017)

    cartes définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger (source DEAL)

  • BCAE_ZNT_Martinique_CoucheSIG-2 (format zip - 1.3 Mo - 06/07/2017)

    Couche SIG des cours d’eau et des plans d’eau concernés par le projet d’arrêté BCAE et ZNT

  • 170622AP_projet_definition_points_d_eau-V3 (format pdf - 153.1 ko - 06/07/2017)

    projet d’arrêté préfectoral définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger