Crédits d’Orientation Territorialisés 2024 : lancement de 5 appels à projets et 1 appel à manifestation d’intérêt

Dans le cadre de la transformation agricole des Outre-mer, l’ODEADOM délègue 1M€/an au territoire pour conduire des projets en lien avec 1 des 5 axes stratégiques :

  • amélioration des savoirs ;
  • structuration des filières locales ;
  • développement de l’alimentation locale, promotion ;
  • investissement promouvant l’agroécologie ;
  • amélioration des conditions de travail, attractivité des métiers ;

La publication d’appels à projet est cadrée par des régimes d’aides nationales (validés en 2023).

TitreBénéficiaires Actions éligibles Dépenses éligibles Intensité de l’aide
"AMI 2024-08
Recensement des besoins d’études sur les filières agricoles"
Bureaux d’étude Toutes actions concernant plusieurs acteurs de filières et cohérents avec les problématiques agricoles territoriales. Frais de prestation en lien avec l’étude 100% des coûts éligibles
"AAP 2024/02
Services de conseil, échanges de connaissances et actions d’information"
Structures agricoles. Y compris les entreprises en agroforesterie. Concerne l’amélioration des pratiques agricoles et de la conduite d’élevage, la modernisation de l’exploitation, l’innovation et la recherche de compétitivité…

Actions collectives : formation professionnelle, l’acquisition de compétences, cours, formations, ateliers, conférences, encadrement, activités de démonstration.
Frais de prestation de service conseil plafonnés selon
 25 k€ par période de 3 ans pour les conseils dans la production agricole primaire ;
 200k€ par période de 3ans pour les conseils dans la transformation et commercialisation.

Frais d’organisation des actions, de voyages et logement et les indemnités journalières des participants.
100% des coûts éligibles
"AAP 2024/04
Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole"
Organismes de recherche et de diffusion des connaissances situés en hexagone ou sur territoire couvert par l’ODEADOM. Aucun soutien aux entreprises agricoles. Projets de recherche, de développement, de diffusion de connaissances en lien avec des innovations. Frais généraux et de personnel, coûts des instruments et du matériel, des bâtiments et terrain, de conseil et de services équivalents. 100% des coûts éligibles
"AAP 2024/01
Encadrement administratif des structures collectives agricoles"
Structures agricoles collectives, toutes filières confondues. Les candidatures inscrites dans un partenariat de mutualisation sont encouragées Les actions éligibles doivent uniquement aider à consolider l’organisation et le fonctionnement administratif.
Prestations externes de service pour assurer des missions administratives éligibles.
Fonctions administratives de support (secrétariat, gestion, comptabilité) ou les postes d’encadrement (direction, animation, coordination).

Frais de personnel et frais de fonctionnement (plafond à 3000€/an) et frais de déplacement liés aux missions du personnel administratif (plafond à 2000€/an).
Le taux d’aide est de 40 ou 48% selon les structures engagées ou non dans un partenariat de mutualisation.
"AAP 2024/06
Promotion des produits agricoles"
Structures agricoles. Les projets avec une approche partenariale et/ou pluriannuels sont encouragés. - Organisation et participation à des concours, foires, expositions ;
 Publications destinées à faire connaître les produits agricoles.
Pour les événements : les frais de participation, de location de locaux, de stands et de prix par lauréat sont limités à 3000€
Les coûts liés aux publications sur supports papier ou digital.
100% des coûts éligibles
"AAP 2024/05
Coopération dans le secteur agricole"
Structures qui ont un projet partenarial établi entre au moins deux acteurs, et dont la coopération bénéficie au secteur agricole. Projets pilotes, mises au point produits / procédés, projets de mutualisation de moyens Frais de personnel ( plafonnement 1 ETP + montant), prestations, investissements spécifiques à la coopération 100% des coûts éligibles pour les frais de personnel et de fonctionnement.
Le taux d’aide varie de 80 à 100% selon l’investissement.

Partager la page