L’ICHN (Idemnité Compensatoire de Handicap Naturel)
publié le 26 juillet 2016 (modifié le 29 juin 2017)
L’ICHN compense les surcoûts liés à la conduite de l’exploitation agricole en milieu avec handicap naturel (fortes pentes, climat, etc). L’ICHN est payée annuellement. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
avoir le siège de son exploitation en zone à handicap naturel ;
être agriculteur actif (affiliation AMEXA) ;
respecter les critères de revenus non agricoles.
Seules les productions commercialisées sont éligibles.
Le tableau ci dessous résume les montants de l’ICHN, fonction du type de culture et de la surface :
| Zone de montagne | Zone de piémont | |
|---|---|---|
| Surfaces cultivées jusqu’à 4 ha Cultures maraîchères et vivrières |
332 €/ha | 242 €/ha |
| Surfaces cultivées de 4,01 ha à 20 ha Cultures maraîchères et vivrières |
298 €/ha | 224 €/ha |
| Surfaces cultivées jusqu’à 20 ha Autres cultures |
298 €/ha | 224 €/ha |
| Surfaces fourragères jusqu’à 50 ha | 204 €/ha maximum, modulable selon le taux de chargement |
83 €/ha maximum, modulable selon le taux de chargement |
Pour plus d’informations, voir la notice ICHN 2017.
- Notice_ICHN_2017 (format pdf - 350.4 ko - 29/06/2017)