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Appels à projets, consultations

AAP PNA - lancement de l’édition 2022-2023

publié le 23 novembre 2022

L’édition 2022-2023 de l’AAP national du PNA vient d’ouvrir

https://agriculture.gouv.fr/programme-national-pour-lalimentation-pna-un-nouvel-appel-projets-pour-2022-2023-est-ouvert

Des liens sur le cahier des charges et l’accès à la téléprocédure figurent en bas de l’article.

Cette édition, est dédiée aux PAT (PAT émergents, accompagnement collectif des PAT). Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 9 janvier 2023.

France 2030 l Réouverture d’un appel à projets en faveur des transitions agricoles et alimentaires

publié le 4 août 2022

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, annoncent la réouverture d’un appel à projets en faveur des transitions agricoles et alimentaires. Son objectif est de permettre le déploiement de solutions innovantes au service d’une alimentation saine, durable et traçable, ambition de France 2030 avec plus de 2,3 Md€ de crédits qui y seront consacrés.

https://www.gouvernement.fr/france-2030-l-reouverture-d-un-appel-a-projets-en-faveur-des-transitions-agricoles-et-alimentaires


Appel à projets "Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire"

Doté d’une enveloppe globale de 200 M€, cet appel à projets lancé ce jour vise à soutenir les démarches engagées dans la réponse aux enjeux de la transition agroécologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique et gestion des aléas en agriculture) et de la transition alimentaire (évolution de l’offre pour lutter contre l’augmentation de maladies chroniques telles que le diabète, l’obésité, les maladies cardiovasculaires …).

Il prend la suite des deux appels à projets lancés le 5 novembre dernier sur l’alimentation et l’agriculture. Ces deux dispositifs, clos depuis mi-juin, ont permis le dépôt de 137 projets dont 50% portés par des acteurs émergents.

Il faut poursuivre et amplifier cet effort. C’est pourquoi ce dispositif, qui va de l’amont à l’aval de notre agriculture et de notre alimentation, doit donner lieu rapidement à des développements industriels pour conforter notre souveraineté alimentaire, en s’appuyant sur des dynamiques territoriales permettant de gérer les effets du changement climatique et d’accompagner les consommateurs vers une alimentation plus saine et plus durable. Les professionnels de l’agriculture et de l’alimentation ont un besoin rapide de solutions nouvelles. Pour cela, il faut accompagner des acteurs émergents, qui vont les concevoir avec eux, dans les champs de la robotique et des équipements intelligents, du biocontrôle et des biostimulants, de la sélection génétique, des aliments plus favorables à la santé et de procédés mieux maitrisés. Tout cela doit être réalisé dans un environnement numérique qui permette d’exprimer de l’intelligence collective, de restaurer de la confiance et de créer de la valeur.

Opéré par Bpifrance, l’AAP « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » est ouvert à partir du 28 juillet 2022.

Trois dates de relève sont prévues :

- 9 novembre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)

- 8 mars 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)

- 13 juin 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)

Adresse de consultation de l’appel à projets :
https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-innover-pour-reussir-les-transitions-agroecologique-et-alimentaire

Les projets doivent être déposés via la plateforme de Bpifrance

https://www.gouvernement.fr/france-2030-l-reouverture-d-un-appel-a-projets-en-faveur-des-transitions-agricoles-et-alimentaires

APPEL A PROJETS - plan Ecophyto II+

publié le 31 mai 2022

Dans le cadre du plan Ecophyto II+ qui vise à réduire et améliorer l’usage des produits phytopharmaceutiques, des modalités ont été définies afin de financer les actions régionales de communication et de diffusion des bonnes pratiques.

Le conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité a attribué à la région Martinique un montant de 9 741 € pour le financement de ces actions en 2022. La gestion de ce forfait est confiée à la Chambre d’Agriculture de Martinique, structure chargée de l’animation régionale du plan et autorisée, au niveau national, à subdéléguer des financements à d’autres porteurs de projets.

Cette enveloppe permettra de financer les projets régionaux de communication sélectionnés par le comité de pilotage « communication », délégataire de la section « Innovation et transfert de connaissances » du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA).

Portés par une structure unique et répondant à un cahier des charges précis, les projets retenus pourront bénéficier d’un financement ne pouvant excéder 75% du coût total du projet.

Les porteurs de projets seront nécessairement des structures collectives engagées dans le plan de réduction des produits phytosanitaires ECOPHYTO II+.

Les actions de communication et de diffusion des bonnes pratiques mises en œuvre pourront concerner les domaines agricoles ou non agricoles et s’adresser aux professionnels comme aux particuliers.

Les projets devront être retournés à la DAAF au plus tard le 30 juin 2022 par mail ou par courrier conformément à la procédure précisée dans l’appel à projets.

APPEL A PROJETS BIO 2022-2023

publié le 28 janvier 2022

Les crédits d’animation relatifs à l’agriculture biologique sont destinés à favoriser l’émergence de projets concourant au développement de la production suivant le mode biologique et à la structuration des filières biologiques. Les actions d’animation financées contribuent ainsi potentiellement aux axes n°1 et n°2 du Programme Ambition Bio 2022.
Les financements doivent être utilisés pour des projets précis poursuivant ces objectifs. Le financement du simple fonctionnement de structures n’est pas autorisé.
Les projets soutenus via les crédits d’animation bio doivent nécessairement concourir aux objectifs suivants :
-  Développer la production suivant le mode biologique,
-  Concourir à la structuration des filières biologiques.


Pour toute information complémentaire adressez vous à
saf.daaf972@agriculture.gouv.fr

OUTIL : Aide pour les transferts de fichiers volumineux.

publié le 17 septembre 2021

Pour faciliter les transferts de fichiers sur les boites institutionnelles notamment pour les AAP .


En PJ une notice pour utiliser melanissimo.

Plan de relance : Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique

publié le 15 septembre 2021

Un nouveau dispositif d’aide au renouvellement des agroéquipements sera ouvert à partir du 20 septembre 2021 dans le cadre du plan de relance. Le matériel éligible dans ce dispositif est listé dans les annexes des décisions France Agrimer disponibles en ligne :

A noter qu’un bénéficiaire ne peut effectuer qu’une seule demande au titre de ce dispositif.

Plus d’informations :
- le site de France Agrimer
- le guide pour la téléprocédure

APPEL A PROJET - Cartographie des potentialités à l’agriculture en Martinique

publié le 1er septembre 2021 (modifié le 28 septembre 2021)

En 1992, une cartographie de la potentialité des sols de Martinique a été élaborée par l’Atelier d’Etudes, de l’Environnement et de l’Aménagement Rural de la DAAF de Martinique.
Cette cartographie a combiné plusieurs informations afin de pouvoir déterminer sur le territoire des zones à potentiel agricole selon 6 classes.
-  Définition des zones à exclure : les zones urbanisées, les zones naturelles
-  Croisement des données topographiques (pentes) et pluviométriques qui permettent de définir 6 classes
-  Intégration de données agronomiques qui déclasse ou surclasse le cas échéant : type de sols et irrigation

Après une trentaine d’années d’utilisation, notamment pour la prise en compte de l’agriculture dans les politiques d’aménagement du territoire, il apparait nécessaire de réviser cette cartographie.

L’utilisation de cette future cartographie vise comme objectifs de :
- pouvoir orienter les décisions pour promouvoir et dynamiser l’agriculture martiniquaise (artificialisation, utilisation de fonds publics, …).
- assurer une préservation de la sole agricole
- déterminer le potentiel à développer certaines formes d’agricultures
Elle doit permettre de proposer certaine utilisation agricole du sol pour définir des secteurs propices au développement de certaines formes d’agriculture.


Les candidats retournent leur dossier à la DAAF avant le 31/10/2021 -18h.

Les candidats retournent leur réponse par mail à l’adresse :
saf.daaf972@agriculture.gouv.fr.
L’objet du est libellé comme suit « AAP CARTO - nom prestataire »

Les éventuelles demandes d’information sur cet appel à projet sont à envoyer à l’adresse mail :
saf.daaf972@agriculture.gouv.fr
L’objet du est libellé comme suit « AAP CARTO - demande info - nom prestataire »

Soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance

publié le 8 février 2021 (modifié le 8 avril 2021)

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’un milliard et deux cents millions d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Ce volet s’articule autour de trois priorités :

- Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
- Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;
- Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique.

L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outremer).

Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

- Investissements matériels ;
- Investissements immatériels ;
- Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

La notice CSNOTI-0991-4 (format pdf - 381.4 ko - 08/02/2021) est relative à la mise en place de cette aide en faveur de certaines communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) gérant un service de cantine scolaire destiné aux élèves d’écoles primaires instituée par le décret du 6 février 2021.

La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire les dossiers et mettre en paiement les subventions.

https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

La délégation de l’ASP à contacter pour tout renseignement et celle de Guadeloupe : GUA-cantines-relance@asp-public.fr

Quelques points d’attention :

- la demande doit être impérativement faite au nom de la Mairie ou de l’EPCI et non de la Caisse des Écoles.
- il s’agit d’un guichet au fil de l’eau, premier arrivé, premier servi ;
- la date limite de dépôt des demandes fixée au 31/10/21 est indicative. En fonction de la consommation des crédits, elle pourra être avancée. Par contre, elle ne pourra pas être reculée, compte tenu des délais de traitement des demandes par l’ASP, sachant que tous les engagements doivent avoir lieu en 2021 ;
- le formulaire de demande doit impérativement être envoyé en format papier à la DR ASP en charge de l’aide pour le territoire concerné ;
- aucune dépense ne doit être engagée avant la réception de la demande par l’ASP (envoi de devis non signés au moment de la demande) ;
- une avance de 30% sera versée au moment de la demande

Cahier des charges - Inventaire forestier.

publié le 4 décembre 2020

Dans le cadre de la réalisation du SRGS (schéma régional de gestion sylvicole), la DAAF lance
un appel à projet.

La date limite de réception de dossier est fixée au 4 décembre 2020.

Appel à projets dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires – Actions collectives (DINAII AC) – année 2020

publié le 30 juillet 2020

Le Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel soutient les investissements immatériels des entreprises agroalimentaires sous la forme d’Actions Collectives (DINAII-AC). Il a pour objectif d’encourager dans une démarche collective les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur agroalimentaire à réaliser des investissements immatériels visant à optimiser leurs performances industrielles, améliorer leur compétitivité et faciliter leur adaptation aux évolutions du marché.

Le dossier de candidature est à déposer sous format numérique à l’adresse suivante : daaf972@agriculture.gouv.fr AU PLUS TARD LE 10/09/2020.

Appel à propositions 2020 CASDAR innovation développement agricole

publié le 3 janvier 2020

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) lance un appel à propositions intitulé « Animation régionale des partenariats pour l’innovation et le développement agricole » pour l’année 2020.

Cet appel à propositions, financé sur les fonds du programme CasDAR, vise àrenforcer les partenariats entre acteurs du développement agricole en région et améliorer l’accès des agriculteurs aux résultats. Le MAA est maître d’ouvrage et délègue la mise en oeuvre à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA)

Calendrier prévisionnel

La procédure d’appel à projets se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :
• Diffusion de l’appel à projets : décembre 2019 / janvier 2020 ;
• Remise des projets : 30 avril 2020 au plus tard ;
• Décision définitive du comité de sélection : 2ème trimestre 2020 ;
• Démarrage des projets : 2nd semestre 2020.

Tous les renseignements sur cet appel à projets peuvent être obtenus sur le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (www.agriculture.gouv.fr).

Et, toute demande d’information doit être adressée à : aap.Casdar775@apca.chambagri.fr.

L’AVENTURE DU VIVANT OUVRE SON SITE INTERNET !

publié le 9 septembre 2019

 Afin de faire connaître l’offre de formation de l’enseignement agricole aux jeunes en recherche d’orientation, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, accompagné
du Ministre de l’Éducation nationale et de la Ministre du Travail, a lancé une campagne de communication
lors du Salon International de l’Agriculture 2019 : l’Aventure du Vivant . Son objectif :
- Informer les jeunes sur les métiers du vivant et les perspectives d’emploi,
- Leur donner les clés pour trouver les établissements proposant les formations adaptées.


L’aventure du vivant en vidéo : https://www.dailymotion.com/video/x7k30ir

Site internet : https://laventureduvivant.fr/

Lancement du 2ème AAP pour l’émergence, la reconnaissance et l’animation des Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) en Martinique

publié le 4 septembre 2019

Appel à projets « encadrement administratif des structures collectives agricoles 2019

publié le 4 juin 2019

La DAAF lance un appel à projets « encadrement administratif des structures collectives agricoles 2019 ». Il consiste à développer et maintenir les postes d’agents administratifs (postes d’encadrement et fonction support) dans ces structures afin de consolider leur organisation et leur fonctionnement.

La date limite de dépôt des candidatures à la DAAF est fixée au lundi 1er juillet 2019.

AAP : lancement des AAP pour l’émergence, la reconnaissance et l’animation des Groupements d’intérêts économique et environnemental en Martinique (GIEE)

publié le 8 avril 2019

L’Office De l’Eau Martinique (ODE) lance un Appel A Projet pour les ASSociations actrices de l’EAU (AAP ASS’EAU)

publié le 30 octobre 2018

L’Office De l’Eau Martinique (ODE) lance un Appel A Projet pour les ASSociations actrices de l’EAU (AAP ASS’EAU) visant à la sensibilisation des usagers à la protection des milieux aquatiques dans le cadre de la consultation du public sur l’eau et les milieux aquatiques du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Associations martiniquaises, l’ODE souhaite s’appuyer sur vous car vous disposez d’une connaissance du territoire et entretenez un contact privilégié avec un public varié !

Pour déposer votre candidature, vous êtes invités à télécharger le guide ainsi que la fiche projet via les liens ci-dessous :

Date limite des candidatures : 20 novembre 2018 à 12h00

Contacts :

  • Anthony NICOLAS anthony.nicolas@eaumartinique.fr
  • Yona RAFFIN yona.raffin@eaumartinique.fr
  • Tél : 0596 48 47 20

L’Office De l’Eau Martinique (ODE) lance un Appel A Projet pour les ASSociations actrices de l’EAU (AAP ASS’EAU)

publié le 30 octobre 2018

L’Office De l’Eau Martinique (ODE) lance un Appel A Projet pour les ASSociations actrices de l’EAU (AAP ASS’EAU) visant à la sensibilisation des usagers à la protection des milieux aquatiques dans le cadre de la consultation du public sur l’eau et les milieux aquatiques du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Associations martiniquaises, l’ODE souhaite s’appuyer sur vous car vous disposez d’une connaissance du territoire et entretenez un contact privilégié avec un public varié !

Pour déposer votre candidature, vous êtes invités à télécharger le guide ainsi que la fiche projet via les liens ci-dessous :

Date limite des candidatures : 20 novembre 2018 à 12h00

Contacts :

  • Anthony NICOLAS anthony.nicolas@eaumartinique.fr
  • Yona RAFFIN yona.raffin@eaumartinique.fr
  • Tél : 0596 48 47 20

FONDS AVENIR BIO - Agence BIO

publié le 22 octobre 2018

L’Appel à Projets n°18 du Fonds Avenir Bio a été lancé ce mercredi 17 octobre pour une clôture au 15 janvier 2019.

Pour plus d’informations :

http://www.agencebio.org/presentation-fonds-avenir-bio

http://www.agencebio.org/sites/default/files/upload/documents/3_Espace_Pro/texte_aap18.pdf

PS : Mis en place en 2008 et géré par l’Agence Bio, le Fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques.

Lancement de l’Appel à projets national Ecophyto pour l’année 2018

publié le 17 octobre 2018

Un nouvel appel à projets est lancé en 2018 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Il vise à recueillir des propositions : qui s’inscrivent dans les actions du plan Ecophyto en complément de ses actions structurantes (réseau des fermes DEPHY, bulletin de santé du végétal ...) qui répondent aux priorités du plan d’actions du Gouvernement sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides publié le 25 avril 2018 et du plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin 2018.

Des projets de portée nationale ou ultramarine1 intégrant un volet transfert et diffusion sont attendus qui permettent, tant dans le domaine agricole que dans le domaine des jardins, espaces végétalisés et infrastructures :

- d’appuyer et d’amplifier les démarches (locales, territoriales, de filière...) d’accompagnement de la transition vers l’agro-écologie à faible niveau de produits phytopharmaceutiques,

- de faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles et non-agricoles vers une sortie des produits phytopharmaceutiques, ou vers une moindre dépendance à ces produits, en mobilisant différents leviers (agro-équipements, biocontrôle…),

- d’améliorer et de renforcer les connaissances concernant l’exposition des citoyens, des utilisateurs et de l’environnement aux produits phytopharmaceutiques et à leurs impacts, et de mieux les en protéger,


-d’accompagner en particulier la sortie du glyphosate d’ici trois ans au plus tard et d’ici cinq ans pour l’ensemble des usages.


Cette année, des projets de thèse sont également recevables à l’appel à projets dans le cadre d’une dotation dédiée.

Les projets devront être déposés en ligne au plus tard le 16 décembre 2018 à minuit à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-national-ecophyto-2018


Documents de cadrage de l’appel à projets :

Documents à consulter sur internet :

Les trophées de la bioéconomie - 1ère édition

publié le 8 octobre 2018

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation organise les « trophées de la bioéconomie » pour la première année. Ils récompenseront des projets de filière valorisant des bioressources pour différents usages, qui peuvent se substituer aux solutions issues du carbone fossile. Le concours se déroule du 17 septembre 2018 au 3 mars 2019.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature le 31 octobre 2018.

Les trophées de la bioéconomie s’inscrivent dans le plan d’action de la bioéconomie (axe 2 « promouvoir la bioéconomie et ses produits auprès du grand public » - action 6). Le dispositif de ce concours repose sur une première sélection régionale, avant une sélection nationale parmi les lauréats régionaux.

Les projets proposés doivent mettre en avant les démarches qui permettent de transformer le carbone renouvelable et de le valoriser via différents usages. Les projets devront favoriser la structuration de filière, de l’amont à l’aval (production, utilisation, transformation, formulation et industrialisation des bioressources). Les démarches de contractualisation, qui aboutissent à de nouveaux contrats et de nouveaux marchés, permettant ainsi de créer de nouveaux débouchés pour les agriculteurs seront privilégiées. Les projets devront offrir de nouveaux débouchés, non alimentaires, à des bioressources.

L’ensemble de la chaîne de valeur doit être pris en compte, en intégrant l’aspect circulaire (valorisation des co-produits, devenir du produit en fin de vie, recyclage, réutilisation…). Les solutions biosourcées issues des projets devront être abouties, se substituer au fossile et/ou proposer de nouvelles fonctionnalités techniques.
À titre d’exemple : une dizaine d’agriculteurs d’un territoire décide de cultiver une plante. Celle-ci est transformée sur place en matériau pour un usage qui offre une solution biosourcée aux consommateurs ou entreprises du territoire pour un usage donné. Les agriculteurs diversifient ainsi leurs débouchés. La transformation locale génère des emplois sur le territoire. Le matériau biosourcé obtenu peut se substituer à l’équivalent pétrosourcé (fossile).

Objectifs des trophées de la bioéconomie

La valorisation et la reconnaissance des projets de filières fondés sur le carbone renouvelable constituent de véritables leviers au déploiement de la bioéconomie. Ces projets sont autant de témoins réussis d’une bioéconomie performante sur les plans économique, environnemental et social.

valoriser les démarches de filière : la bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées à la production, à l’utilisation et à la transformation de bioressources. Les trophées de la bioéconomie valorisent les projets visant à structurer les différentes filières ainsi qu’à créer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval.
faire connaître la bioéconomie au grand public : les trophées contribuent à faire connaître la bioéconomie au grand public. Si le citoyen s’approprie les enjeux de la bioéconomie, son acceptation sociale sera facilitée. Le grand public, en tant que consommateur, a également un rôle à jouer dans ses actes d’achat. L’enjeu sociétal est un enjeu important puisque la bioéconomie promeut des modes de consommation responsables, en réduisant significativement le recours au carbone fossile.
montrer que la bioéconomie est une réalité de marché : les trophées valorisent des solutions biosourcées abouties, répondant à des besoins de marché. Ils montrent ainsi que la valorisation de la biomasse peut offrir des solutions nouvelles, assorties de fonctionnalités techniques performantes, et créant de la valeur ajoutée. Les solutions biosourcées issues des projets de filière montreront que la bioéconomie est bien une réalité de marché.

Critères de sélection des projets

Les trophées de la bioéconomie ne s’adressent qu’aux projets non alimentaires, récents et aboutis, non aux initiatives encore au stade de la recherche ou du développement.

Les projets seront portés par une structure juridique identifiée : collectif ou groupement d’agriculteurs, entreprises, structures fédérant l’amont et l’aval, associations…
Ils doivent remplir les critères suivants :

s’inscrire dans une démarche de filière (production, transformation, formulation et industrialisation) : mise en relation de la production (amont) et de la transformation ainsi que de l’industrialisation et de la formulation (aval), partage des contraintes et des objectifs, contractualisation… ;
valoriser des bioressources de façon durable en de nouveaux débouchés ;
apporter une solution biosourcée innovante, aboutie, récente et non alimentaire, répondant à des attentes du consommateur ou de l’industriel utilisateur ;
créer de la valeur à tous les niveaux de la chaîne ;
s’ancrer dans un territoire français, en contribuant à son aménagement et son dynamisme économique.

Le système de production doit être cohérent avec les politiques publiques dédiées : agro-écologie, Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse, initiative 4 pour 1000, Programme National de la Forêt et du Bois…
Ils doivent poursuivre l’une des ambitions suivantes :

développer des systèmes de production diversifiés qui favorisent une gestion durable de la biomasse ;
concevoir des procédés de transformation flexibles, capables de valoriser la biomasse et de créer de la valeur ajoutée ;
coordonner l’offre des secteurs de l’amont et les demandes des industries de transformation et améliorer la recherche et le développement pour favoriser l’émergence de débouchés.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 octobre 2018.

Pour candidater, téléchargez les documents suivants :

Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique 2019/2020

publié le 3 octobre 2018

L’État encourage les initiatives liées au développement de la production en agriculture biologique et à la structuration des filières biologiques.
Un appel à projets « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique » est publié par la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF).
L’objectif de cet appel à candidatures est de soutenir l’animation de projets concourant au développement de la production suivant le mode biologique, et à la structuration des filières correspondantes en Martinique. Les projets présentés doivent avoir une dimension collective et/ou partenariale.
Le montant de l’aide apportée aux projets retenus sera déterminé au vu des dépenses prévisionnelles et du plan de financement. Le taux de financement sera de 80 %.
Cet appel à projets est ouvert à toutes les structures à vocation agricole (organisations associatives, organisations professionnelles agricoles, coopératives, sociétés coopératives d’intérêt collectif, etc.). Les agriculteurs à titre individuel sont exclus du dispositif.
Les projets présentés devront présenter : la structure porteuse du projet, le territoire concerné par le projet, la filière concernée et la stratégie générale par rapport à cette filière, les objectifs précis liés à cette stratégie, les actions envisagées et les modalités de mise en œuvre de ces actions, les modalités de suivi et d’évaluation du projet et le plan de financement prévisionnel détaillé.

Télécharger l’Appel à projets
Télécharger le dossier de candidature

A adresser au plus tard le 31 octobre 2018 à :

DAAF de la Martinique
Service Agriculture et Forêt
A l’attention de Samuel MARCHAL
Jardin Desclieux
BP 642
97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

un autre exemplaire devra être envoyé par voie électronique (adresse mail, clé USB) aux adresses suivantes : saf.daaf972@agriculture.gouv.fr & samuel.marchal@agriculture.gouv.fr

Appel à projets « encadrement administratif des structures collectives agricole 2018 »

publié le 26 juin 2018

La DAAF lance un appel à projets « encadrement administratif des structures collectives agricole 2018 ». Il consiste à développer et maintenir les postes d’agents administratifs (postes d’encadrement et fonction support) dans ces structures afin de consolider leur organisation et leur fonctionnement.

La date limite de dépôt des candidature à la DAAF est fixé au vendredi 27 juillet 2018.

Appel à projets « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique » 2018

publié le 4 octobre 2017 (modifié le 5 octobre 2017)

L’Etat encourage les initiatives liées au développement de la production en agriculture biologique et à la structuration des filières biologiques.

Un appel à projets « Soutien à l’animation de filières de produits issus de l’agriculture biologique » est publié par la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF).

L’objectif de cet appel à candidatures est de soutenir l’animation de projets concourant au développement de la production suivant le mode biologique, et à la structuration des filières correspondantes en Martinique. Les projets présentés doivent avoir une dimension collective et/ou partenariale.

Le montant de l’aide apportée aux projets retenus sera déterminé au vu des dépenses prévisionnelles et du plan de financement. Le taux de financement sera de 80 %.

Cet appel à projets est ouvert à toutes les structures à vocation agricole (organisations associatives, organisations professionnelles agricoles, coopératives, sociétés coopératives d’intérêt collectif, etc.). Les agriculteurs à titre individuel sont exclus du dispositif.

Les projets présentés devront présenter : la structure porteuse du projet, le territoire concerné par le projet, la filière concernée et la stratégie générale par rapport à cette filière, les objectifs précis liés à cette stratégie, les actions envisagées et les modalités de mise en œuvre de ces actions, les modalités de suivi et d’évaluation du projet et le plan de financement prévisionnel détaillé.


A adresser au plus tard le 15 novembre 2017 à :


DAAF de la Martinique

Service Agriculture et Forêt
A l’attention de Samuel MARCHAL

Jardin Desclieux

BP 642

97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX


un autre exemplaire devra être envoyé par voie électronique (adresse mail, CD-Rom) aux adresses suivantes : saf.daaf972@agriculture.gouv.fr & samuel.marchal@agriculture.gouv.fr





 

4ème APPEL A PROJETS PLAN NATIONAL DE L’ALIMENTATION - 2017-2018

publié le 27 septembre 2017 (modifié le 5 octobre 2017)

Pour soutenir une alimentation saine, sûre et durable, Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, reconduit cette année l’appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec le ministère des solidarités et de la santé et l’ADEME.
Doté d’une enveloppe de 1,5 million d’euros, il vise à soutenir des projets d’intérêt général répondant aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l’alimentation.
L’appel à projets national du PNA est l’un des outils concrets de mise en œuvre de la politique de l’alimentation, qui s’appuie sur des partenariats avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés. Depuis 2011 , date de la première édition, il a permis de récompenser 106 lauréats pour une dotation totale de plus de 4 millions d’euros.
1,5 million d’euros, dont 100 000 euros apportés par le ministère des solidarités et de la santé et 400 000 euros apportés par l’ADEME, permettent de soutenir à nouveau cette année des projets d’intérêt général, à but non lucratif, fédérateurs, démultipliables ou exemplaires, en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation :
- la justice sociale,
- l’éducation alimentaire des jeunes,
- la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.
Dans le cadre des financements apportés cette année par le ministère des solidarités et de la santé et l’ADEME, l’appel à projets du PNA encourage particulièrement des projets comportant une composante sociale ou environnementale importante.
Afin de poursuivre la dynamique engagée en 2016, l’appel à projets soutiendra particulièrement l’émergence et la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT). Ces projets collectifs permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, pour développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation, au bénéfice de tous.


Calendrier de l’appel à projets 2017-2018 Lancement : 22 septembre 2017 Ouverture des candidatures : au plus tard, 29 septembre 2017 Clôture des candidatures : 24 novembre 2017 (Attention 23h59 heure de Paris) Pré-sélection : 10 janvier 2018 Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l’Agriculture 2018

Procédure dématérialisée : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/programme-national-pour-l

APPEL A PROJET - GIEE - 2017

publié le 13 juillet 2017

Appel à Projets régional 2017 pour le financement de GIEE en matière d’animation, d’appui technique et de capitalisation des résultats et expériences

Cet appel à projets vise à encourager les dynamiques à l’oeuvre au niveau régional et à favoriser la poursuite des reconnaissances de GIEE. Sont concernés les GIEE reconnus au moment du lancement de l’appel à projets. L’appel à projets est ouvert du 15 juillet au 15 septembre 2017.

Protection des points d’eau de la dérive des produits phytosanitaires utilisés en agriculture - CONSULTATION DU PUBLIC -10 JUILLET- 9 AOUT 2017

publié le 6 juillet 2017 (modifié le 28 juillet 2017)

En Martinique, la protection des points d’eaux contre les produits phytopharmaceutiques est encadrée par un arrêté préfectoral qui fixe les règles en matière de bandes tampons définis par les "Bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE) et la liste des points d’eau concernés par la mise en œuvre du dispositif des "Zones Non Traitées" (ZNT) en leur bordure.
Un nouvel arrêté préfectoral doit être pris, comme le prévoit l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Ce projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public pour la période du lundi 10 juillet au mercredi 9 août 2017, sur les sites de la DAAF,
de la DEAL : http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ ,
et de la Préfecture : http://www.martinique.pref.gouv.fr/
rubrique Politiques-publiques/Agriculture-alimentation-foret-et-developpement-rural/Agriculture-durable.

La liste des « points d’eau » qui figure sur ce projet d’arrêté préfectoral comprend, pour les bandes tampons BCAE et les ZNT :

  • tous les cours d’eau à enjeu déjà pris en compte par l’arrêté "Police de l’eau" du 8 décembre 2011,
  • et, pour les seules ZNT, les plans d’eau figurant sur les cartes IGN au 1/25000ème.

Les cartes correspondantes sont également consultables en annexe de l’arrêté.

Les remarques devront être adressées à la DAAF à l’adresse de messagerie suivante : salim.daaf972@agriculture.gouv.fr ou daaf972@agriculture.gouv.fr. Mettre en objet : "consultation publique cours d’eau"

  • BCAE_ZNT_Martinique (format pdf - 2.2 Mo - 06/07/2017)

    cartes définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger (source DEAL)

  • BCAE_ZNT_Martinique_CoucheSIG-2 (format zip - 1.3 Mo - 06/07/2017)

    Couche SIG des cours d’eau et des plans d’eau concernés par le projet d’arrêté BCAE et ZNT

  • 170622AP_projet_definition_points_d_eau-V3 (format pdf - 153.1 ko - 06/07/2017)

    projet d’arrêté préfectoral définissant les cours d’eau et plans d’eau à protéger