Aide à l’audit global de l’exploitation

Quel est l’objectif de la mesure ?

Le dispositif d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole est un dispositif destiné aux exploitants agricoles en situation de fragilité visant à identifier les causes de leurs difficultés et à accompagner ces exploitants vers les solutions les plus adaptées à leur situation.

En pratique, le dispositif consiste à :

  • établir par un expert un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation ;
  • proposer un plan d’actions permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan ;
  • orienter le cas échéant l’agriculteur vers des dispositifs d’aide, par exemple AREA (Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole), échéanciers de paiement, formations…).

Qui sont les bénéficiaires éligibles ?

Le dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitants agricoles répondant aux conditions suivantes à la date de dépôt du dossier de demande d’aide :

  • être âgé de 21 ans au moins et être à 2 ans au moins de l’âge légal de départ à la retraite ;
  • être chef d’exploitation à titre principal (sans condition de durée minimale) ou à titre secondaire depuis 3 ans au plus ;
  • justifier d’une capacité professionnelle agricole suffisante acquise (expérience professionnelle en qualité de chef d’exploitation d’une durée minimale de 3 années consécutives ou diplômes requis pour bénéficier des aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs).

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour être éligible à l’aide, l’exploitation doit satisfaire à au moins l’un des deux critères suivants :

  • taux d’endettement ≥ 50 % ;
  • EBE / produit brut ≤ 25 %.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide de l’État correspond à tout ou partie du coût de la prestation hors taxes, dans la limite d’un plafond de 1 500 €.
Cette aide est versée directement à l’organisme ayant réalisé l’audit.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la DAAF au Service agriculture et Forêt :

Téléchargement

Partager la page