Aide à la relance de l’exploitation agricole
Le dispositif "Aide à la relance de l’exploitation agricole" (AREA) est ouvert aux exploitants pour lesquels il est établi, suite aux conclusions de l’audit global de leur exploitation, que leur exploitation est en situation de difficultés structurelles avec une viabilité pouvant néanmoins être assurée.
Avant le dépôt de toute demande d’AREA, un audit global doit donc avoir d’abord été réalisé. C’est cet audit qui permet à la cellule départementale d’accompagnement des exploitants en difficulté de se prononcer sur la mise en place d’un plan de restructuration.
La fiche à utiliser pour se signaler auprès de la cellule d’accompagnement, seule habilitée à proposer l’aide à l’audit est téléchargeable ci-dessous.
Le dispositif AREA comporte 2 modalités indissociables faisant chacune l’objet d’une aide spécifique de l’État :
• le plan de restructuration ;
• le suivi technico-économique.
Le plan de restructuration
D’une durée maximale de 7 ans, ce plan doit être signé par les créanciers et visé du préfet. Il comporte des rubriques obligatoires telles que les dispositions techniques, économiques et financières à mettre en œuvre, les engagements de l’exploitant et les aménagements consentis par les principaux créanciers. Il doit démontrer le retour à la viabilité de l’exploitation.
Le montant de l’aide de l’Etat est plafonné à 10 000 € par unité de travail non salariée.
Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans la fiche téléchargeable ci-dessous.
Le suivi technico-économique
Ce suivi est obligatoire et permet d’apprécier le bon déroulement du plan de restructuration et le retour progressif à la rentabilité. Il est mis en place parallèlement au plan de restructuration et dure au minimum 3 ans. Il est réalisé par un expert habilité par le préfet.
L’aide de l’Etat atteint 800 € maximum pour l’ensemble des années de suivi.
Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans la fiche téléchargeable ci-dessous.
Pour toute information complémentaire : tania.fatier@agriculture.gouv.fr