Dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles affectées par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, régime d’aide d’État SA.114771 (2024/N).
| Objet | Productions retenues | Communes concernées | |
| Pertes de chiffre d’affaires | Apiculture | L’ensemble des communes de la Martinique | |
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse de chiffre d’affaires (CA) de l’exploitation apicole.
La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) informe les producteurs concernés que les demandes d’indemnisation sont dématérialisées et se font en ligne sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte du 5 août 2024 au 20 septembre 2024, à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).
Les producteurs concernés sont invités à se rapprocher des organisations professionnelles aux-quelles ils appartiennent pour l’élaboration de leur dossier et peuvent s’adresser à la DAAF (resilience.ukraine.daaf972@agriculture.gouv.fr) pour toute information utile.
Aucun dossier ne sera accepté après le 20 septembre 2024, à 14h00, heure de la métropole.