Importation des végétaux et produits végétaux
L’importation des végétaux et produits végétaux en Martinique est soumise à la réglementation européenne transcrite en droit national par l’arrêté du 24 mai 2006, complété par l’arrêté du 3 septembre 1990 modifié par l’arrêté du 02 décembre 1991 pour les DOM et aux contrôles phytosanitaires.
L’objectif des contrôles est d’éviter l’introduction sur le territoire, des végétaux, produits végétaux et autres objets (y compris des organismes nuisibles) ne satisfaisant pas les exigences de la réglementation en vigueur.
Bases réglementaires
arrêté du 24 mai 2006 (format pdf - 803 ko - 13/09/2011) relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Arrêté du 3 septembre 1990 (version consolidée au 01 mai 2010) (format pdf - 313.2 ko - 13/09/2011) relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
Exigences particulières (format pdf - 44.2 ko - 13/09/2011) qui doivent être requises pour l’introduction des végétaux, et des produits végétaux et autres objets en Martinique
Liste (format pdf - 19.8 ko - 13/09/2011) des végétaux et produits végétaux dont l’introduction est interdite en Martinique
Textes accessibles sur www.legifrance.gouv.fr
Ces contrôles sont réalisés dans les installations du point d’entrée communautaire (PEC) soit au port soit à l’aéroport :
point d’entrée communautaire (PEC) de l’aéroport au Lamentin
Zone de Frêt aéroportuaire (à coté de Corsair)
Tél : 05 96 51 82 14
Fax : 05 96 42 39 66
point d’entrée communautaire (PEC)du port à Fort de France
Immeuble Frigodom - Pointe des Grives
Tél : 0596- 73 02 45
Fax : 0596-73 02 46
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 7h 30 à 13h
Sur RDV les après-midi du lundi et du jeudi
Recommandations aux voyageurs et aux transitaires
arrêté préfectoral (format pdf - 511.9 ko - 13/09/2011) à destination des passagers pour la Martinique, relatif aux introductions de végétaux ou animaux
affichecnv3_cdr (format pdf - 408.4 ko - 13/09/2011)