Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et les Zones Non Traitées (ZNT)

publié le 30 août 2017 (modifié le 16 mars 2022)

Les BCAE sont l’un des volets de la conditionnalité des aides (ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides de la PAC).

L’arrêté préfectoral du 24 juin 2021 fixe les règles relatives aux BCAE des terres du département de la Martinique et de la définition des cours d’eau concernés par la mise en œuvre du dispositif ZNT. L’arrêté prévoit notamment :
- les modalités d’implantation, de couvert et d’entretien des bandes tampons le long des cours d’eau ;
- une couverture minimale des sols entre le 1er août et le 31 octobre (saison cyclonique) ;
- l’obligation d’un maintien d’une surface en couvert végétal sur les sols avec une pente supérieure à 35 % ;
- l’absence de brûlage des résidus de culture ;
- les particularités topographiques admissibles aux aides surfaciques ;
- l’interdiction de la taille des haies sur les exploitations agricoles entre le 1er avril et le 30 juin (pic de période de reproduction et de nidification des oiseaux).

Pour plus d’informations, voir l’arrêté préfectoral et visualiser les cartes concernant cet arrêté.

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