Les établissements agréés
Un établissement préparant, manipulant, transformant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale à l’obligation de se faire enregistrer (déclarer) auprès de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt.
De manière générale, tous les établissements qui destinent leurs productions de denrées animales ou d’origine animale à un autre établissement intermédiaire, qui lui remet ces mêmes denrées directement aux consommateurs, doivent bénéficier d’un agrément (autorisation administrative) avant d’exercer son activité.
Il existe donc 2 types d’établissements :
ceux enregistrés et agréés (par exemple : abattoirs, ateliers de découpe, entrepôts, ateliers de mareyage, cuisines centrales… ;
ceux déclarés appelés ateliers de remise directe (par exemple : restaurants, snacks fixes ou ambulants, boucheries, traiteurs, épiceries et grandes surfaces commerciales…).
Dans certains cas précis des dérogations à l’agrément sont possibles.
Les conditions de délivrance d’un agrément sanitaire sont prévues par l’arrêté ministériel du 8 juin 2006 (modifié par l’arrêté du 24 septembre 2014) relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale).
Pour déposer votre demande, vous pouvez :
- effectuer votre démarche en ligne : Demander l’agrément sanitaire sur Mes demarches
ou
- transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la DAAF, Service de l’Alimentation
L’agrément sanitaire est délivré sur la base d’un dossier de demande d’agrément.