Mauvais traitements envers les animaux : de lourdes sanctions aux propriétaires
La loi Egalim, promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance animale.
Plus de détails ici : http://agriculture.gouv.fr/egalim-des-mesures-pour-lutter-contre-la-maltraitance-animale
Les prescriptions réglementaires pour la détention des chiens et chats et les sanctions encourues en cas de maltraitance :