Quels sont les végétaux soumis à un contôle au PEC lors de leur introduction sur le territoire ?
Selon l’arrêté du 03 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux (NOR :AGRG9001871A – Version consolidée au 01 mai 2010), il est précisé :
En son ANNEXE III B-1 :
Les végétaux ou produits végétaux originaires de France (territoire douanier) et des autres Etats membres de la C.E.E. dont l’introduction dans les départements d’outre-mer (Guyane, Martinique et Guadeloupe) est subordonnée :
. A la présentation d’un certificat phytosanitaire émis par le pays d’origine
. Au contrôle du PIF du département d’outre-mer concerné (voir tableaux ci-dessous)
TABLEAU (pour l’ensemble des DOM – note de service de Vernede)
TABLEAU (spécifique Antilles-Guyane – arrêté 03/09/1990)
En son ANNEXE IV B-1 :
Les végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de tous pays-tiers et dont l’introduction dans les départements d’outre-mer (Guyane, Martinique et Guadeloupe) est subordonnée :
. A la présentation d’un certificat phytosanitaire
. Au contrôle du PIF du département d’outre-mer concerné (voir tableau ci-dessous)
TABLEAU (spécifique Antilles-Guyane)
Petit rappel utile aux voyageurs :
L’arrêté préfectoral du 22 novembre 2004 précise qu’il est interdit aux particuliers d’introduite ou d’importer en Martinique à des fins personnelles, autres qu’industrielles et commerciales, des végétaux ou produits végétaux de toutes provenances, tels définis à l’article premier de l’arrêté du 03 septembre 1990 mentionné ci-dessus.
Cependant sous réserve d’une étude préalable par le PIF, des dérogations seront possibles dans le respect de la réglementation phytosanitaire en vigueur dans les DOM.