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Interdiction de la castration à vif des porcelets

7 décembre 2021 Mis à jour le 25 octobre 2023

A compter du 1er janvier 2022 la castration des porcs est interdite sauf dérogation.

Étude relative au coût et constitution du prix de la canne à sucre (ODEADOM, 2022)

27 février 2022 Mis à jour le 9 décembre 2024

Étude copilotée par la DAAF en 2022 sur le coût et la constitution du prix de la canne

Les textes

29 juin 2016 Mis à jour le 23 octobre 2023

Textes liés à la certification des entreprises

Les organismes certificateurs

29 juin 2016 Mis à jour le 23 octobre 2023

Une des trois conditions pour qu’une entreprise soit agréée est : la certification de l’entreprise par un organisme certificateur accrédité.

La nouvelle PAC 2023-2027 entre en vigueur le 1er janvier 2023

24 janvier 2023

Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Mercuriale février 2023

8 mars 2023

Tutoriel pour réaliser sa télédéclaration sur "Ma cantine"

25 juillet 2024 Mis à jour le 25 février 2025