Résultats de recherche "appel à projet"
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Agrément, de nouvelles modalités
Avec la loi de 92, les entreprises étaient agréées au regard d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et du nombre de salariés titulaires du DAPA. Depuis 2013, une certification d’entreprise est obligatoire.
Aide alimentaire : modification des conditions d’habilitation
Au 1er octobre 2019, le décret du 4 juillet 2019 entrera en vigueur entraînant une modification des conditions d’habilitation des associations d’aide alimentaire.
Les établissements agréés
Etablissements soumis à une demande d’agrément : tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements.