Résultats de recherche "appel à projet"
1044 résultats
Agrément, de nouvelles modalités
Avec la loi de 92, les entreprises étaient agréées au regard d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et du nombre de salariés titulaires du DAPA. Depuis 2013, une certification d’entreprise est obligatoire.
Demande d’attribution d’un numéro Pacage (nouveau déclarant)
Le numéro Pacage est l’identifiant de l’exploitation agricole auprès du ministère de l’agriculture. Cet identifiant est personnel, son obtention est un préalable à la déclaration de surface et aux demandes d’aides agricoles.
Une loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 31 janvier 2018 le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (20 juillet -21 décembre 2017). Ils ont constitué un temps inédit de réflexion partagée et de construction collective de solutions concrètes.
Les établissements agréés
Etablissements soumis à une demande d’agrément : tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements.
Etats Généraux de l’Alimentation : lancement des ateliers
Le 20 juillet, le Premier Ministre a lancé les États Généraux de l’Alimentation prévus par le Président de la République. Ce jour, Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation annonce le lancement effectif des ateliers.
Autorisation d’exploiter en agriculture
Modele__lettre_info_proprietaireV2013 (doc - 28.5 kio) aex_modele_declarationV2011 (doc - 26.5 kio) formulaire_AEX_martiniqueV2013 (doc - 1.3 Mio)
Réglementation des coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Le code de l’urbanisme (article L. 130-1) permet à une commune de délimiter dans son plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols), pour des motifs environnementaux et paysagers, des Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer.