Résultats de recherche "appel à projet"
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Remise directe au consommateur
Les établissements qui destinent leurs produits animaux ou d’origine animale directement aux consommateurs sont dénommés établissements de remise directe . Il s’agit des restaurants fixes ou ambulants, des boucheries, traiteurs, poissonneries et d’une manière générale de toute personne physique ou morale qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale.
Jardins, Espaces végétalisés et infrastructures (JEVI)
L’axe 4 du plan Ecophyto a pour objectif de supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires dans les Jardins, Espaces Végétalisés et les infrastructures (JEVI).
Publications issues des enquêtes
Le secret statistique exclut de diffuser tout résultat statistique qui permettrait la ré-identification des personnes concernées, personnes physiques comme personnes morales. Cette obligation limite la finesse des informations disponibles en diffusion. Elle s’exprime plus particulièrement à l’égard de la diffusion de données concernant les personnes physiques (article L312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration). S’agissant des entreprises, aucun résultat, dans le cas (…)
Paquet hygiène
Le « paquet hygiène » est un ensemble de textes communautaires visant à garantir la qualité sanitaire des aliments.