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Assises des Outre-mer - Prenez la parole !

Participez à la consultation citoyenne large sur le site des assises des Outre-mer

Le guide de bonnes pratiques d’hygiène Restaurateur accessible en ligne

La zone agricole du P.L.U. (article L 123.1 et R123.7 du code de l’urbanisme)

COMPOSITION DU DOSSIER D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Pièces à fournir

Protection animale : animaux à l’attache

Déclaration élevage et identification des animaux

Lancement de l’Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles (ESEA 2023) en Martinique

Du 1er octobre 2023 au 29 février 2024, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire réalise une enquête statistique sur la structure des exploitations agricoles, appelée ESEA. Cette enquête réalisée en même temps dans tous les pays de l’Union Européenne, est destinée à faire le point sur les évolutions des structures de production agricole.

contrat d’apprentissage

Proposition d’un contrat d’apprentissage niveau licence

Agrément, de nouvelles modalités

Avec la loi de 92, les entreprises étaient agréées au regard d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et du nombre de salariés titulaires du DAPA. Depuis 2013, une certification d’entreprise est obligatoire.

Arrêtés de nomination des jurys session 2023

Présentation des arrêtés de nomination des jurys des diplômes du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)