Résultats de recherche "appel à projet"
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Publications issues des enquêtes
Le secret statistique exclut de diffuser tout résultat statistique qui permettrait la ré-identification des personnes concernées, personnes physiques comme personnes morales. Cette obligation limite la finesse des informations disponibles en diffusion. Elle s’exprime plus particulièrement à l’égard de la diffusion de données concernant les personnes physiques (article L312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration). S’agissant des entreprises, aucun résultat, dans le cas (…)
Jardins, Espaces végétalisés et infrastructures (JEVI)
L’axe 4 du plan Ecophyto a pour objectif de supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires dans les Jardins, Espaces Végétalisés et les infrastructures (JEVI).
Qu’est ce que le VAE?
La VAE a été introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle permet d’obtenir tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire.
Organismes de services (OS) référencés - Délégation à un organisme de services
Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier d’une assistance pour leurs télédéclarations PAC 2025 (aides surfaces, primes animales, etc...), peuvent contacter l’un des organismes de services (OS) référencés par la DAAF pour la campagne 2025.