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La nouvelle PAC 2023-2027 entre en vigueur le 1er janvier 2023
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Les organismes certificateurs
Une des trois conditions pour qu’une entreprise soit agréée est : la certification de l’entreprise par un organisme certificateur accrédité.
La déclaration de ruches 2017 : du 1er septembre au 31 décembre 2017
La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.