Tutelle de la Chambre d’Agriculture
Les Chambres d’Agriculture sont des établissements publics administratifs, administrés par des élus professionnels, représentants du monde agricole et forestier. Bien qu’ils bénéficient d’un statut et d’une gouvernance particulière, ces organismes consulaires sont placés sous la tutelle de l’État.
En Martinique, cette mission est assurée par le Service Agriculture et Forêt de la DAAF, sous l’autorité du préfet.
La tutelle se traduit par un contrôle administratif et financier, tel que l’approbation des comptes financiers et des budgets ainsi qu’une veille quant à l’application de la réglementation de l’ensemble des délibérés des sessions de la chambre.
Ressources utiles :
https://martinique.chambre-agriculture.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071367/