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Les nuisances de voisinages occasionnées par les animaux

Les règles d’implantation de bâtiments d’élevage fixées par le Règlement Sanitaire départemental

Les élevages soumis à déclaration :
Les élevages de lapins et volailles comprenant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et les élevages de plus de 3 bovins, 10 porcs de plus de 30 kg ou 20 ovins ou caprins, doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Pour ces élevages, les bâtiments hébergeant les animaux doivent être à plus de 100 mètres des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ou animale ou à l’arrosage des cultures maraîchères, et de tous immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public
A noter que les élevages de plus de 50 porcs, de plus de 9 chiens ou de plus de 5000 volailles doivent en plus effectuer une déclaration aux titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Règles générales de distance :
Pour tout type d’élevage, les bâtiments hébergeant les animaux ne peuvent se situer
- à moins de 35 mètres,
* des puits de forages, autorisés ou déclarés,
* des sources autorisées ou déclarées,
* des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre,
* de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères,
* des rivages,
* des berges des cours d’eau (à l’exclusion des ruisseaux temporaires, en cas de doute, une enquête conjointe DDAF/DDASS sera réalisée).
- à moins de 200 mètres des zones de baignade déclarées et des zones aquacoles.

Les élevages porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public,
Les autres élevages, à l’exception des élevages de type familial de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l’exception des installations de camping à la ferme,
Les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, à 50 mètres, pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l’exception des installations de camping à la ferme.

A l’exception des établissements d’élevage de volailles ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l’implantation des bâtiments d’élevage ou d’engraissement, dans la partie agglomérée des communes urbaines, est interdite.

Lien tableau synthétique des distances et obligations élevage (format pdf - 419.4 ko - 20/09/2021)