Comment formuler la demande d’agrément?
publié le 29 juin 2016 (modifié le 12 juillet 2016)
La demande d’agrément est formulée à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région du siège social de l’entreprise.
Elle est rédigée à l’aide du formulaire CERFA n°14581*03 disponible ICI.
Pour la Martinique, les demandes doivent être adressées à
DAAF
Service de l’alimentation
Parc de Tivoli - BP 671
97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
- cerfa_14581 (format pdf - 167.9 ko - 12/07/2016)