Agrément des entreprises
Agrément de distributeur, applicateur prestataire ou conseiller à l’utilisation des produits phytosanitaires.
Agrément, de nouvelles modalités
Avec la loi de 92, les entreprises étaient agréées au regard d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et du nombre de salariés titulaires du DAPA. Depuis 2013, une certification d’entreprise est obligatoire.
29 juin 2016
Agrément, quelles entreprises sont concernées?
L’agrément est obligatoire pour toutes les entreprises qui distribuent, appliquent, formulent des conseils.
29 juin 2016
Comment formuler la demande d’agrément?
A l’aide du formulaire CERFA n°14581*03 et à envoyer au service de l’alimentation de la DAAF.
29 juin 2016
Les organismes certificateurs
Une des trois conditions pour qu’une entreprise soit agréée est : la certification de l’entreprise par un organisme certificateur accrédité.
20 janvier 2026
Comment connaitre les entreprises agréées ?
Depuis la mise en œuvre de l’agrément, toutes les entreprises agréées sont répertoriées sur un site unique national. Pour vous connecter directement au site, il suffit d’utiliser le lien ci-contre : E-Agre
29 juin 2016
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