COTALIM : Réunion du vendredi 12 février 2021

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Madame Sophie BOUYER, Directrice de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la Martinique et présidente de séance pour le compte du Préfet, remercie les membres ayant réussi à rejoindre l’amphithéâtre en dépit des difficultés de circulation du jour et après une rapide présentation, rappelle l’ordre du jour de la réunion :

• Point d’actualité sur les mesures pour la restauration collective issues de la loi EGALIM dont présentation de l’étude en cours sur le coût du repas financée par l’ODEADOM
• Présentation de l’avancement de l’étude réalisée par la DAAF quant à l’état des lieux relatif à la couverture des besoins alimentaires par la production locale
• Point d’actualité sur les mesures du Plan de relance liées à l’alimentation
  • Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté (DJSCS) ;
  • Jardins partagés et collectifs volet B (DAAF) ;
  • Alimentation locale est solidaire volet B (DAAF) ;
  • Partenariats État / Collectivités au service des projets alimentaires territoriaux (PAT) dont volet « plan chlordécone 4 » (DAAF)
  • Plan de soutien à certaines petites petites cantines scolaires
• Point d’actualité du Plan National Nutrition Santé (PNNS4) (ARS)

Point d’actualité sur les mesures pour la restauration collective issues de la loi EGALIM

• Seuils d’approvisionnement de la restauration collective en produits durables et de qualité :
  Monsieur TERRIEUX rappelle la démarche locale de concertation menée courant 2019 afin de proposer des seuils adaptés au contexte martiniquais tel que prévu par l’article 98 de la loi du 30 novembre 2018 dite loi EGALIM. Il précise qu’en l’absence de publication d’un décret en conseil d’État, ce sont les seuils prévus au niveau national qui s’appliqueraient au 1er janvier 2022 à savoir 50 % de produits durables et de qualité dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Ces seuils s’entendant en valeur et non en volume (soit pour 1 € d’achat, 0,50 € de produits durables et de qualité dont 0,20 € de produits issus de l’agriculture biologique). Il indique que selon les dernières informations reçues de la Direction Générale de l’Alimentation, les décrets sont actuellement dans le circuit de signature et les seuils retenus pour la Martinique, la Guyane, la Réunion et la Guadeloupe seraient les seuils proposés par la Martinique à savoir :
  • 20% et 5% au 1er janvier 2022
  • 35% et 10% au 1er janvier 2026
  • 50% et 20% au 1er janvier 2030

• Expérimentation du menu végétarien en restauration scolaire
  Présentation des travaux menés par le groupe de travail dédié au sein du Conseil National de la Restauration Collective sur le sujet dont la synthèse, publiée sous forme de guide, est mise à disposition des acteurs concernés.
  Il est rappelé que l’information des parents et des élèves est primordiale pour éviter les rejets d’office.

• Substitution des contenants de cuisson, réchauffe et de service en matière plastique
  Rappel : au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, cette disposition est applicable au plus tard le 1er janvier 2028. L’appel à projet (AAP) "Soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance" (voir ci-dessous) peut permettre d’entamer la transition.

Dans le cadre des appels à projets régionaux du COTALIM, la Caisse des Écoles du Robert a proposé et réalisé la création de modules de formations dédiés aux différents niveaux, gestionnaires, cuisiniers, élus, parents d’élèves et convives. Il serait intéressant que ces modules de formations puissent être proposés sur l’ensemble du territoire martiniquais.

Débat

• Sur l’approvisionnement de la restauration collective
  • Monsieur PETRICIEN, Directeur de la SOGES, indique que dans le cadre du "sourcing" en vue de la préparation des appels d’offres, aucun opérateur local du Bio n’a répondu à l’invitation de ses services. Il demande donc s’il est possible d’avoir, sur le site internet de la DAAF une liste des producteurs "bio" pour éviter d’avoir toujours affaire aux mêmes grossistes.
  • Monsieur TERRIEUX, précise qu’il n’est pas du ressort de la DAAF de publier de telles listes.
  • Madame CHARTOL de l’association "les Cols Verts Martinique" précise que l’information, maintenue à jour, est disponible sur le site internet de l’Agence Bio.
  • Madame CRASPAG de la Caisse des Écoles du Robert, demande comment rédiger les appels d’offres pour s’assurer de répondre aux exigences de la loi EGALIM avec les contraintes du code des marchés publics.
  • Monsieur TERRIEUX précise qu’il faut indiquer systématiquement "ou équivalent" dans le libellé des exigences et que le CRNC a travaillé sur des cahiers des charges types qui viendront enrichir la boite à outil LOCALIM.
  • Monsieur PETRICIEN témoigne de l’utilisation du principe de l’allotissement afin de ne pas évincer les petits producteurs, ainsi la SOGES a t-elle prévu d’attribuer certains lots sous le régime de la procédure adapté.
  • Madame FERNANDEZ du Pôle C de la DIECCTE précise que son service est à la disposition des acheteurs publics pour les aider sur ces questions.
  • Madame BOUYER insiste sur la nécessité de ne pas mettre en difficulté les acheteurs publics et de les aider dans leur volonté de répondre aux atteintes de la loi EGALIM. Elle a bien noté la nécessité d’avoir une liste de producteurs et transformateurs pour les acheteurs publics voire pour le grand public.
  • Monsieur DEGRAS, représentant de l’AMIV demande à qui il convient de transmettre les fiches concernant la filière viande locale qui pourraient enrichir LOCALIM.
  • Monsieur TERRIEUX indique qu’il peut transférer ces fiches à la DGAL.
• Sur la substitution des contenants de cuisson, réchauffe et de service en matière plastique
  • Monsieur PETRICIEN demande s’il y a en Martinique des industriels qui proposent ou préparent des propositions de substituants locaux aux plastiques.
  • N’ayant pas la réponse immédiate, Monsieur TERRIEUX renvoie la question à l’AMPI qui sera interrogée et dont la réponse pourra être annexée à ce compte-rendu.
  • Madame BONNETTE, de la société Bonnaire, représentante de l’AMPI, indique qu’elle relaiera l’interrogation à ses collègues producteurs d’emballages de l’AMPI.
• Délai d’obtention du Label "RUP"
  • Monsieur TERRIEUX indique qu’il faut tabler sur 2 mois après le dépôt de la demande de validation du cahier des charges pour que les Arrêtés Préfectoraux soient signés. Il indique que le PARM a déjà aidé des agro-industriels et des artisans martiniquais à élaborer leurs cahier des charges et à déposer leurs demandes.

A noter que la validation des cahiers des charges, préalable à la prise des Arrêtés Préfectoraux, est faite en COSDA après instruction par la DAAF et que le délai de 2 mois est donc indicatif en fonction de la fréquence des sessions de cette instance.

Étude sur le coût d’un repas dans la restauration collective

Cette étude, financée par l’ODEADOM, a pour objectif de dresser un état des lieux de la restauration collective afin de comprendre les dynamiques structurelles en place et permettre d’approfondir la connaissance relative aux besoins d’investissements nécessaires pour répondre aux objectifs de la loi « Egalim ».

Elle se veut être la plus exhaustive possible et l’ensemble des structures concernées doivent être interrogées par le prestataire retenu bien connu d’une majorité des structures.

Les résultats qui respecteront la confidentialité individuelle seront présentés lors d’une prochaine réunion du COTALIM à la fin du second trimestre.

Débat

• Monsieur PETRICIEN indique que chaque année, la CAF demande aux communes la transmission des éléments synthétiques sur le coût des repas et insiste sur l’importance de prendre en compte l’ensemble des coûts induits en prenant pour exemple le coût salarial des personnes en charge de la passation des marchés.
• Monsieur TERRIEUX indique que les derniers éléments reçus de la CAF datent de 2015 et sont donc obsolètes. La CAF sera relancée par la DAAF sur ce sujet. Il prends note de la remarque de Monsieur PETRICIEN sur les coûts induits.
• Madame CRASPAG demande si l’étude porte bien sur l’ensemble des restaurants scolaires fournis par les cuisines centrales.
• Monsieur TERRIEUX précise que l’étude concerne l’ensemble de la restauration collective de la maternelle au lycée. Elle ne concerne ni les crèches ni l’enseignement supérieur.

Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté : intervention de la DJSCS

Madame BOUYER passe la parole à Monsieur HALBWACHS, directeur adjoint de la DJSCS et Madame CORBION adjointe responsable du pôle Cohésion Sociale tous deux devant participer à une autre réunion dans la matinée,

• Dominique HALBWACHS
  Depuis le début de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19, le nombre de personnes en situation de précarité a connu une progression, notamment en raison de la réduction de leurs ressources (activité partielle, chômage, non renouvellement de contrat etc)
  Dans ce contexte, les associations de lutte contre la pauvreté ont été massivement sollicitées et ont réalisé des actions à fort impact social, notamment à travers l’accès aux biens de première nécessité (alimentation et hygiène), l’accompagnement scolaire, l’ouverture aux droits, la lutte contre l’isolement et les actions « d’aller-vers », le soutien à la parentalité et aux jeunes en difficulté.
  En dehors des crédits annuels qui sont versés dans le réseau d’aide alimentaire, l’un des objectifs de soutien aux associations est aussi de développer les circuits courts pour la délivrance de produits frais afin d’augmenter la qualité et la quantité des denrées alimentaires distribuées aux plus démunis. Et cela doit passer par un rapprochement entre les filières agro-alimentaires et les associations.
  Dans ce contexte dégradé, afin de soutenir financièrement les associations de lutte contre la pauvreté, un plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros est déployé sur deux ans dans le cadre du plan « France Relance » à l’initiative du Ministère des Solidarités et de la Santé.
  Dans ce cadre, un appel à projet – Soutien aux Associations de Lutte contre la Pauvreté 2020-2021 a été lancé au niveau national et au niveau régional sur la base d’un cahier des charges national et d’une annexe régionale précisant les priorités du territoire.
  La clôture du dépôt des candidatures était fixée au 15 janvier 2021. 32 dossiers ont été réceptionnés via la plate-forme « démarches simplifiés » . Les résultats de la sélection sont attendus avant le 10 mars 2021.
• Corinne CORBION
  La Martinique affiche un taux de pauvreté de 30%, lequel peut atteindre 40% dans les Quartiers Politique de la Ville. Ce taux devrait s’accroître à l’issue de la crise sanitaire.
  L’aide alimentaire étant un dispositif de lutte contre la précarité, il est important d’améliorer le soutien porté par l’ensemble des acteurs au réseau des 34 structures habilitées à l’aide alimentaire.
  Plusieurs appels à projets sont en cours, notamment l’appel à projets tiers lieux alimentaire, issu de la mesure « développement de l’hébergement d’urgence » du plan de relance, qui vise une démarche « d’aller vers » à travers des lieux fixes ou mobiles d’aide alimentaire proches des personnes à la rue hébergées à l’hôtel.
  Tous les AAP sont visibles sur le site de la préfecture et de la DJSCS.

Autosuffisance alimentaire

Louise BAZINET, étudiante d’AgroParisTech en stage à la DAAF présente l’état des lieux des travaux qu’elle a conduit sur le sujet.
Elle précise qu’elle a rencontré beaucoup de difficultés à collecter les données faute de réponse de la part d’un nombre conséquent d’opérateur institutionnels ou privés.
De même, elle a pu constater que selon les sources, les données sont bien différentes et se pose alors la question de la source à privilégier.
Le recensement agricole actuellement en cours devrait permettre d’avoir des données plus précises sur la production primaire locale.

Débat

• sur les taux de couverture
  • Monsieur CAPRON s’étonne des chiffres concernant l’ananas sachant que l’on en importe environ 1500 T annuellement et que la production locale n’atteint que 500 T
  • Madame CHARTOL s’étonne quant à elle des chiffres concernant la tomate.
  • Madame BAZINET rappelle les difficultés qu’elle a rencontrées lors de la collecte des données et précise que le Recensement Agricole actuellement en cours permettra d’avoir à disposition des données plus précises.
  • Madame BOUYER précise que la DAAF est preneuse de toute transmission d’éléments chiffrés concernant tant la production que l’importation et la consommation locale.
• Sur les habitudes alimentaires et le budget de l’alimentation
  • Madame CHARTOL s’étonne du budget alimentation des martiniquais qui serait semblable à celui de l’ensemble des français alors que les prix sont bien plus élevés ici. Elle suggère qu’une explication possible est l’importation des produits de dégagement permettant de proposer par exemple des cartons de 10 kg de pilons de poulet congelés à 10 €. et demande, ce qui peut être fait face à ce constat.
  • Madame BOUYER réponds que tout l’enjeu de l’étude menée par Louise BAZINET pour la DAAF est bien de confronter la production et la consommation. Ce qui fait naître des questions complexes. Les produits de dégagement sont autorisés au niveau européens mais pourquoi sont ils vendus surtout en Martinique ?
  • Madame Nadine RENARD, représentante du Président de l’Assemblée de la Martinique, souligne qu’effectivement ces produits à coût limité ont une valeur nutritionnelle douteuse et peuvent se retrouver dans la restauration collective. Ceci demande une action en réponse. Elle s’insurge également des pratiques des distributeurs locaux qui vendent au prix fort des produits en fin de vie qui seraient bradés dans l’hexagone.
• Sur les circuits courts
  • Madame Patricia LIDAR, correspondante économie sociale et solidaire à la DIECCTE constate qu’il y a une réelle appétence sur le territoire pour les circuits courts et qu’il y a nécessité de redimensionner les initiatives et les productions dédiées car, selon elle, un circuit court accompagné signifie des produits de bonne qualité. L’accompagnement et la mise en place d’une ingénierie financière pour de petits projets ont du sens et sont une alternative à la production de masse car plus solidaire.
  • Monsieur Frantz FONROSE, représentant la Ville de Ducos, considère que l’objectif d’aller vers l’autosuffisance alimentaire n’est pas réalisable du fait de l’occupation de 80% de la SAU pour des cultures dédiées à l’exportation et que les 20% restants sont pour la plupart difficilement mécanisables et se trouvent enclavés. Il demande si les moyens nécessaires à l’atteinte de l’objectif sont bien mis en œuvre.
  • Madame BOUYER indique que la banane et la canne à sucre occupent en réalité entre 25 à 30 % de la SAU et que la totalité de la SAU est loin d’être valorisée de nombreuses terres étant en friche. Elle signale que la veille du COTALIM, le préfet à signé l’accord territorial de relance à hauteur de 89 M€ pour le secteur agricole avec pour enjeu de valoriser la production locale. Des projets opérationnels adaptés et bien dimensionnés au territoire devront être proposés pour valoriser de façon durable les fonds disponibles dans les deux prochaines années.

Présentation des mesures du volet “alimentation” du plan de relance

Une précision est donnée par Monsieur TERRIEUX : il n’est pas possible d’émarger à plusieurs appels à projets ou appels à candidature du Plan de Relance pour un même projet.

• Jardins partagés et collectifs
  L’appel à projet est ouvert depuis le 25 janvier et se clôturera le 28 mai prochain
  Il concerne des initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants
  • La destination première du jardin partagé ou collectif est la production de fruits et légumes, productions animales (œufs, lait, viande, miel), destinés à la consommation humaine, conformes aux normes environnementales et sanitaires. Il peut aussi donner lieu à des productions horticoles et constituer un lieu d’agrément par un aménagement paysager pour ses usagers et riverains.
  • Les productions n’ont pas vocation à être commercialisées et sont limitées à un usage familial, permettant aux habitants un accès à des aliments frais, sains, durables et à un faible coût, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.
  • La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site font partie intégrante du projet. Il s’agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier favorisant les liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximité, projets alimentaires territoriaux, etc.), convivial, et facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.
• Alimentation locale et solidaire
  L’appel à projets est ouvert depuis le 25 janvier. Il sera clos le 30 avril
  La Martinique a été dotée d’une enveloppe de 140 000€ dans le cadre de cet appel à projets territorialisé piloté par les services de la Préfecture.
• L’État au service des Projets Alimentaires Territoriaux
  Appel à candidature en cours de finalisation.
  • Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu’une alimentation de qualité sur un territoire donné.
  • Les PAT répondent aux enjeux d’ancrage territorial de l’alimentation et de résilience alimentaire et de santé, notamment en fonction du diagnostic local et de leur feuille de route

En Martinique, peu de PAT sont constitués à ce jour. Aussi, le cadre de cet appel à candidature est élargi à des projets d’investissement qui ont pour conséquence la structuration de l’économie agricole, ou la mise en œuvre d’un système alimentaire territorial, même partiellement. Ces projets pourront servir de base à de futurs PAT.
Il pourra notamment s’agir de développer, dans le cadre du plan chlordécone IV, une démarche qualité permettant de renforcer la confiance de la population dans les productions locales. L’objectif à cet égard est de renforcer l’identification, la qualité et l’origine des produits mis sur le marché et valoriser les produits concernés auprès des consommateurs.

• Soutien de certaines cantines scolaires
  L’appel à candidatures est géré par l’ASP (Délégation de Guadeloupe)
  • Les biens et prestations qui ouvrent droit à l’aide doivent être utilisés dans le cadre d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires (classes maternelles et/ou élémentaires).
  • Le taux de subvention est de 100% dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis par le demandeur aux élèves d’écoles primaires au cours de l’année scolaire 2018-2019.

Cet appel à candidature étant traité au fil de l’eau "premier arrivé premier servi", il est indispensable de déposer rapidement les dossiers de demande.

• • Une seule demande sera acceptée par commune, que celle-ci soit déposée par la commune elle-même ou par son EPCI.

Débat

• Madame RENARD précise qu’un accord de relance lie l’État et la CTM. La consommation (paiement) des fonds fléchés devant être réalisé en 2023 au plus tard les porteurs de projets opérationnels devront être très réactifs.
  La Collectivité Territorial a validé le principe de la mise en œuvre d’un Programme Alimentaire Territorial qui après avoir été retardé par quelques difficultés internes devrait démarrer courant 2021 avec un animateur dédié.
  Sur les jardins partagés, il existe une délibération CTM dotée d’une ligne budgétaire de 150 000 €. Ces crédits pourront être mobilisés fin 2021 pour complément à l’appel à projets du Plan de Relance.
• Monsieur CAPRON s’interroge sur le montant de l’enveloppe car il estime qu’elle ne permettra le financement que de quelques projets.
• Monsieur TERRIEUX répond que si la clef de répartition de l’enveloppe nationale a été le nombre d’habitants par région, la Martinique est légèrement mieux lotie que la moyenne.

• Monsieur CAPRON espère que ces appels à projets auront plus de succès que celui concernant les agro-équipements.
• Monsieur TERRIEUX indique que vu le nombre de contacts téléphoniques qu’il a eus suite à la publication de cet appel à projet il y aura des choix à faire mais que d’autres dispositifs (ADEME, CTM, etc.) pourront compléter cette enveloppe.
• Madame BOUYER indique que les ministères de l’agriculture et des outre-mer réfléchissent à un dispositif adapté. Elle insiste sur la nécessité pour les porteurs de projets d’être réactifs mais il peut y avoir des souplesses si elles sont justifiées.

Actualités concernant le Plan National Nutrition Santé

• Madame Marie-Françoise EMONIDE, représentant le Directeur Général de l’ARS, présente les travaux qui ont commencé la veille par un 1er comité de pilotage. Il s’agit, à partir d’un socle élaboré au niveau national de prendre en compte les problématiques locales (surpoids, obésité, etc.) dans un volet spécifique outre-mer.
  Le résultat de ces travaux, copilotés par le Directeur Général de l’ARS et la Préfecture devront être finalisés d’ici fin mars 2021.

Madame BOUYER clôt la séance à 11h15