Rapport du Sénateur Frédéric Marchand sur les projets alimentaires territoriaux (CGAAER, 2022)
Le CGAAER a été chargé d’assister le sénateur du Nord, Frédéric Marchand, dans une mission d’évaluation des projets alimentaires territoriaux.
Le Premier ministre a chargé Frédéric Marchand, sénateur du Nord, assisté de Dominique Chabanet membre du CGAAER, d’évaluer le dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT) institué par la loi d’avenir de l’agriculture d’octobre 2014 et inscrit dans la future stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat.
L’état des lieux a révélé plusieurs points remarquables :
- l’ampleur du phénomène : les 2/3 de la population française sont aujourd’hui concernés par un PAT, sans forcément le savoir ;
- la diversité des objectifs et des dimensions territoriales des PAT : ce sont des outils construits par et pour les habitants d’un bassin de vie et leurs représentants, adaptés à chaque situation et à chaque territoire (commune, département, EPCI, PETR, PNR...) ;
- la mobilisation locale : des populations, des élus et des acteurs de la chaîne alimentaire sans, toutefois, arriver à intégrer suffisamment les artisans et les industriels de l’agroalimentaire.
Les PAT constituent des dispositifs jeunes, boostés par France Relance, qui apprécient le soutien de l’État et méritent d’être étendus à l’ensemble du territoire tout en favorisant les initiatives locales.
Le rapport recommande d’évoluer vers une contractualisation des territoires avec l’État dans le but que les PAT soient des outils de transformation qui intègrent toutes les facettes de l’alimentation (PAT systémiques).
Télécharger le Rapport du sénateur Frédéric MARCHAND sur les PAT