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Dans la rubrique : Les autorisations de coupe
  • Déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis
  • Réglementation des coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
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Déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis

publié le 14 juin 2016
  • cerfa-declaration-prealable_coupe-abattage_ (format pdf - 657.5 ko - 14/06/2016)
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