Justice Sociale
PNA3 : Pour une alimentation saine, de qualité, durable et accessible à tous
Faisant suite aux États Généraux de l'Alimentation, à la feuille de route qui en est issue et à la Loi du 30 octobre 2018, le Plan National pour l'Alimentation 2019-2023 vient d'être publié.
23 septembre 2019
Aide alimentaire : modification des conditions d’habilitation
Au 1er octobre 2019, le décret du 4 juillet 2019 entrera en vigueur entraînant une modification des conditions d'habilitation des associations d'aide alimentaire.
5 juillet 2019
Convention de don alimentaire
La loi n°2016-138 du 11 février 2016 impose aux commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m² de proposer un partenariat de récupération des invendus alimentaires à au moins une association d’aide alimentaire.
24 novembre 2016
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