Le label RUP

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Vous êtes un producteur (de produits bruts ou transformés) ?

Pourquoi obtenir le label RUP ?

Les lois EGAlim ont pour ambition de promouvoir la qualité des produits alimentaires dans le domaine de la restauration collective. Chaque année, les acteurs de ce secteur doivent utiliser le logiciel « Ma cantine » pour déclarer le pourcentage de produits labellisés compatibles avec les normes de qualité établies par la loi, avec une adaptation pour les DROM-COM. Parmi les labels de qualité et durables, le label RUP (Régions Ultra-Périphériques) est inclus dans le champ d’application de cette législation.
Dans cette optique, il est logique et justifié que les fournisseurs de la restauration collective qui répondent aux critères du label RUP soient labellisés.
Cette démarche permettrait notamment de valoriser et faire connaître les produits locaux sur la plateforme Ma cantine lors des périodes de télédéclaration.
Ainsi, en favorisant la reconnaissance des produits RUP, les lois EGAlim contribuent à valoriser la qualité et la diversité des produits alimentaires, tout en soutenant les filières locales et régionales.

Qui peut prétendre au label RUP ?

Les produits concernés par la labellisation peuvent être :

• Les produits agricoles ou de la pêche en l’état obtenus localement ;
• Les produits transformés contenant 100 % de matière première agricole locale et transformés localement ;
• Les produits transformés dont la spécificité première est le processus de transformation et contenant au moins 50 % d’ingrédients agricoles obtenus localement et la transformation localement.
  Ces produits doivent répondre à des prescriptions techniques, conformes aux conditions d’utilisation du symbole graphique, et qui font l’objet d’un cahier des charges par produit ou type de produit à l’initiative des organisations représentatives des opérateurs du territoire concerné.

Comment obtenir le label RUP ?

- L’agrément du cahier des charges

Un cahier des charges par produit ou type de produit doit préciser a minima les points suivants le produit ou type de produit concerné :

• Les caractéristiques du produit ;
• Les modes de production ;
• Les mode de conditionnement ou de fabrication ;
• Les méthodes de maîtrise et d’autocontrôle du respect des caractéristiques du produit et des modes de production, de conditionnement ou de fabrication et des normes applicables ;
• les modalités d’étiquetage.
  Le cahier des charges est soumis à l’avis du COSDA et validé par arrêté préfectoral et publié au bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.

- L’agrément des opérateurs

L’agrément est octroyé pour le producteur d’un produit d’un cahier des charges validé.
Les opérateurs pouvant demander l’agrément sont :

• Les producteurs, individuels ou réunis en organisations ou groupements ;
• Les opérateurs du commerce qui conditionnent le produit en vue de sa commercialisation
• Les fabricants de produits transformés, établis sur le territoire de leur région ultrapériphérique.

- Les engagements des opérateurs :

• A produire, à conditionner ou à fabriquer des produits conformément au cahier des charges ;
• A démontrer que le demandeur dispose des moyens, et en particulier des installations ou équipements techniques nécessaires pour la production ou la fabrication du produit conformément au cahier des charges ;
• A tenir une comptabilité permettant de suivre spécifiquement la production, le conditionnement ou la fabrication du produit concerné ;
• A se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandés par les services officiels de contrôle ;
• A respecter la durée pour laquelle l’agrément est demandé.

Les demandes d’agrément

La demande d’agrément est soumise à l’avis du COSDA et validé par arrêté préfectoral
et publié au bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.Il est nécessaire de valider un cahier des charges avant d’agréer tout opérateur.

Formulaire d’agrément d’un cahier des charges
Formulaire d’agrément d’un opérateur

Pour plus d’informations, contactez :
• Sophie RIPOCHE (SAF-Structuration des filières)
0596 71 21 37
sophie.ripoche@agriculture.gouv.fr
• Nina LEMOINE (SAF-Structuration des filières)
0596 71 22 12
nina.lemoine@agriculture.gouv.fr

Références légales :
 le règlement (UE) 228-2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union- article 21 "symbole graphique"
 le règlement délégué (UE) 179/2014 - articles 5 à 7 + annexe 1
 le règlement d’éxécution (UE) 180/2014 - Chapitre III - section 1 "symbole graphique"
 la circulaire n°DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23/02/1999 relative à ma mise en oeuvre en Guadeloupe, guyane, Martinique et à la Réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques.

Vous êtes un acteur de la restauration collective (cuisine centrale ou cuisine de production)?

Pourquoi utiliser les produits RUP ?

Les lois EGAlim ont pour ambition de promouvoir la qualité des produits alimentaires dans le domaine de la restauration collective. Chaque année, les acteurs de ce secteur doivent utiliser le logiciel « Ma cantine » pour déclarer le pourcentage de produits labellisés compatibles avec les normes de qualité établies par la loi, avec une adaptation pour les DROM-COM. Parmi les labels de qualité et durables, le label RUP (Régions Ultra-Périphériques) est inclus dans le champ d’application de cette législation.
Dans cette optique, il est logique et justifié que les fournisseurs de la restauration collective qui répondent aux critères du label RUP soient labellisés afin de vous permettre d’atteindre les seuils EGAlim tout en valorisant la production locale.
Ainsi, en favorisant la reconnaissance des produits RUP, les lois EGAlim contribuent à valoriser la qualité et la diversité des produits alimentaires dans les lieux de restauration collective, tout en soutenant les filières locales et régionales.

Comment vous fournir en produits labellisés RUP ?

Il suffit de stipuler dans votre appel d’offres que les produits labellisés seront privilégiés (via un système de pondération des critères de choix par exemple). Il est interdit de stipuler dans votre appel d’offres que vous privilégiez une origine spécifique pour le produit mais vous pouvez exiger un produit labellisé RUP.
La liste des produits actuellement agréés.

Pour plus d’informations, contactez
• Valérie MARCELIN (SALIM – Offre alimentaire)
0596 71 28 49
valerie.marcelin@agriculture.gouv.fr

Comment participer au développement de ce label?

Vous connaissez des producteurs qui proposent :

• Des produits agricoles ou de la pêche en l’état obtenus localement ;
• Des produits transformés contenant une majorité de matière première agricole locale, et transformés localement ;
• Des produits transformés dont la spécificité première est le processus transformation et contenant au moins 50 % d’ingrédients agricoles obtenus localement et la transformation localement (à l’exception des produits de Saint-Martin pour lesquels cette étape peut avoir lieu en Guadeloupe) ;

Et vous voulez valoriser leurs productions au sein du territoire et dans vos données d’approvisionnement sur le site « Ma cantine », envoyez-leur le lien de cette page et donnez-leur les contacts suivants :
• Sophie RIPOCHE (SAF-Structuration des filières)
0596 71 21 37
sophie.ripoche@agriculture.gouv.fr
• Nina LEMOINE (SAF-Structuration des filières)
0596 71 22 12
nina.lemoine@agriculture.gouv.fr