Modalités de déploiement de l’agrivoltaïsme

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite APER) du 10 mars 2023 et ses textes d’application (décret du 8 avril 2024 et arrêté du 5 juillet 2024) ont défini les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïsme au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.
En Martinique, ce nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit dans le contexte particulier d’une zone non interconnectée pour laquelle la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a fixé l’objectif d’atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2030.

Le présent guide a pour objectif de préciser les étapes et exigences de la procédure d’autorisation d’un projet agrivoltaïque et identifier des référents locaux pour orienter, informer et accompagner les porteurs de projets.

Téléchargement


Partager la page