Modèle-type de convention de dons aux associations habilitées
Voici un modèle-type de conventions de dons que vous pouvez modifier et adapter à votre structure.
Préfet
de la région
Martinique
DAAF Martinique
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la Martinique
SECHERESSE 2026 – Fonds de réarmement agricole Lien de consultation
Voici un modèle-type de conventions de dons que vous pouvez modifier et adapter à votre structure.