Qu’est ce qu’un Projet Alimentaire territorial (PAT) ?
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire. Ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.
Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ?
Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les projets alimentaires territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.
Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.
Il existe 2 niveaux de PAT.
- Le niveau 1 permet d’identifier et d’accompagner les PAT émergents dans leur construction.
- Le niveau 2 valorise et donne de la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire.
- Ils sont pilotés par une instance de gouvernance établie.
Quels sont les enjeux ?
Les projets alimentaires territoriaux répondent à l’enjeu d’ancrage territorial mis en avant dans le programme national pour l’agriculture (PNA) et revêtent :
- une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
- une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine.
Comment créer et développer un projet alimentaire territorial ?
L’appui sur un diagnostic partagé par les acteurs locaux et la coordination de l’ensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la réussite de la mise en place de votre PAT. La DAAF peut vous accompagner dans cette démarche, en vous informant sur les soutiens méthodologiques, et en facilitant la mise en relation avec les acteurs du territoire.
Les actions d’un PAT doivent être en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) et leurs déclinaisons dans le PNA et le programme national nutrition et santé (PNNS). Ils doivent également s’articuler avec d’autres outils de politique publique territoriale : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan régional d‘urbanisme (PLU), contrat local de santé (CLS), projet éducatif territorial (PEdT), stratégie touristique, etc.
Quels financements ?
Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et privés, ainsi que générer leurs propres ressources. Les fonds publics peuvent être européens, nationaux ou locaux. Les fonds européens mobilisables sont le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), avec en particulier les initiatives liaison entre action de développement de l’économie rurale (LEADER), ainsi que le fonds européen de développement régional (FEDER). La réponse à des appels à projets nationaux tels que ceux du PNA, de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) permettent également leur financement. Les crédits des collectivités sont des fonds publics mobilisables à l’échelle territoriale. En Martinique les fonds du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) spécifiques aux DROM peuvent également être mobilisés dans le cadre des PAT.