Registre Parcellaire Graphique (RPG)
Données en libre accès :
Accédez gratuitement aux données du RPG dans l’espace professionnel de l’IGN :
http://professionnels.ign.fr/rpg
La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0.
Données réservées à des missions de service publique :
La Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (Daaf) est chargée de la communication de certaines données du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC) des aides attachées aux surfaces cultivées et relevant de la Politique Agricole Commune (PAC), et en particulier du Registre Parcellaire Graphique (RPG).
La formalisation des demandes de diffusion de ces données répond à trois objectifs :
- simplifier et clarifier la procédure de demande ;
- disposer, d’emblée, des éléments nécessaires à l’instruction de la demande et en particulier à l’expertise juridique s’appuyant sur :
la loi pour une République numérique et sa transcription dans le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA),
le service public de mise à disposition de données de référence (dont fait partie le RPG),
les textes de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
le règlement général communautaire pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) ; - faciliter la tenue, par la Daaf, du registre des demandes.
Documents à télécharger :