Réglementation transport
Le transport d’animaux vivants est réglementé.
La détention d’un CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants) est obligatoire (il doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers par exemple) :
- pour tout transport des animaux vertébrés (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés, chiens, chats... ), y compris pour le transport de ses propres animaux ;
- seulement si ce transport se fait sur plus de 65 Km et qu’il a une vocation commerciale (exemple : transport vers un marché, un élevage, des courses, une animalerie...). A ce titre, ne sont donc pas concernés les transports pour les compétitions et concours, la chasse, l’élevage d’agrément.
Qualification nécessaire pour délivrance d’un CAPTAV :
Au titre du règlement 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et conformément au dispositif national actuel (article R.214-55 du code rural), tout transport (quelles que soit la durée et l’espèce) doit être effectué en présence d’un convoyeur qualifié chargé de la garde et du bien-être des animaux transportés.
Le convoyeur est considéré comme détenant une qualification suffisante dans deux cas (article R.214-57 du code rural) :
- détention d’un diplôme,titre ou certificat figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17juillet 2000 ;
- suivi d’une formation dans un centre de formation agréé selon le cahier des charges prévu dans l’arrêté du 17juillet 2000 ;
Les transporteurs (ou particuliers) dont le siège social (ou domicile) est en Martinique souhaitant faire une demande de délivrance de CAPTAV doivent adresser une demande écrite à l’aide du formulaire A joint au service de l’alimentation de la DAAF.
De même et en plus du CAPTAV, si le transport d’animaux se fait sur plus de 65 km, une autorisation de transport doit être détenue (schéma ci-dessous pour le type).
Le formulaire de demande d’autorisation de transport est à adresser au service de l’alimentation de la DAAF 972.