Résultats de recherche "appel à projet"
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Interdiction de la castration à vif des porcelets
A compter du 1er janvier 2022 la castration des porcs est interdite sauf dérogation.
La nouvelle PAC 2023-2027 entre en vigueur le 1er janvier 2023
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Les organismes certificateurs
Une des trois conditions pour qu’une entreprise soit agréée est : la certification de l’entreprise par un organisme certificateur accrédité.
Fiche réglementation dans les centres de vacances
La restauration hors foyer est constituée par la restauration commerciale d’une part et la restauration collective d’autre part. Les centres de vacances sont considéré comme de la restauration collective et se doivent de respecter les obligations réglementaires. Cette fiche résume les principales règles d’hygiènes pour éviter une toxi-infection alimentaire collective (TIAC).