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Bilan PSPC animaux terrestres 2011-2018
Synthèse des résultats des plans de surveillance et de contrôle des produits d’animaux terrestres de 2011 à 2018
Le contrôle des structures et les autorisations d’exploiter
Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter. Elle peut concerner tous les types de productions y compris les élevages hors sol d’une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique de celle-ci, et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.