Ecophyto : plaquette de communication - documents à télécharger

23 janvier 2019    Mis à jour le 23 octobre 2023

L’axe 6 consiste à communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée

Soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance

23 août 2021    Mis à jour le 23 août 2024

Interdiction de la castration à vif des porcelets

7 décembre 2021    Mis à jour le 25 octobre 2023

A compter du 1er janvier 2022 la castration des porcs est interdite sauf dérogation.

Réglementation transport

24 juin 2016    Mis à jour le 25 octobre 2023

Les textes

29 juin 2016    Mis à jour le 23 octobre 2023

Textes liés à la certification des entreprises

RA 2020 : Main-d’oeuvre et externalisation des travaux

2 août 2022

Le volume de travail agricole des salariés permanents non familiaux diminue de 19 % en dix ans

Les organismes certificateurs

29 juin 2016    Mis à jour le 23 octobre 2023

Une des trois conditions pour qu’une entreprise soit agréée est : la certification de l’entreprise par un organisme certificateur accrédité.

La nouvelle PAC 2023-2027 entre en vigueur le 1er janvier 2023

24 janvier 2023

Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Mercuriale février 2023

8 mars 2023

Martinique Yole ronde Trans Manche

31 juillet 2024    Mis à jour le 6 août 2024