Résultats de recherche "appel à projet"
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Le bien-être et la protection des animaux de compagnie
Accessible par ce lien, la rubrique du site du ministère de l’agriculture et de la forêt "Le bien-être et la protection des animaux de compagnie"
Agrément, quelles entreprises sont concernées?
L’agrément est obligatoire pour toutes les entreprises qui distribuent, appliquent, formulent des conseils.
Demande d’attribution d’un numéro Pacage (nouveau déclarant)
Le numéro Pacage est l’identifiant de l’exploitation agricole auprès du ministère de l’agriculture. Cet identifiant est personnel, son obtention est un préalable à la déclaration de surface et aux demandes d’aides agricoles.
Convention de don alimentaire
La loi n°2016-138 du 11 février 2016 impose aux commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m² de proposer un partenariat de récupération des invendus alimentaires à au moins une association d’aide alimentaire.
Emmanuel Macron mercredi 11 octobre à Rungis pour les États généraux de l’alimentation
Les États généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet 2017 à Paris, ont vocation à être un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles, selon un mode permettant à chaque partie prenante d’être gagnante.http://agriculture.gouv.fr/les-etat...
Modèle-type de convention de dons aux associations habilitées
Depuis le 22 octobre 2020, les cuisines centrales ou sur place qui préparent plus de 3000 repas par jour ont l’obligation de proposer une convention de dons à une association habilitée.