Résultats de recherche "appel à projet"
1028 résultats
Annuaire des producteurs et produits AB
L’Agence Bio propose un annuaire des producteurs et produits.
Réglementation des coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Le code de l’urbanisme (article L. 130-1) permet à une commune de délimiter dans son plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols), pour des motifs environnementaux et paysagers, des Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer.
Arrêté Fourrière 2020, le devenir des animaux trouvés errants
Un arrêté préfectoral fixant les modalités de la gestion, du suivi sanitaire et des conditions de garde en fourrière des carnivores domestiques prévue à l’article L.211-26 du code rural et de la pêche maritime pour le département de la Martinique modifie les modalités de surveillance.
Agrément, quelles entreprises sont concernées?
L’agrément est obligatoire pour toutes les entreprises qui distribuent, appliquent, formulent des conseils.