Résultats de recherche "appel à projet"
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La préservation du foncier agricole
C’est un enjeux essentiel pour l’avenir de la Martinique. Pour y contribuer nous disposons : 1) d’outils de connaissance - PDAD 2) d’outils de planification foncière - ZAP 3) d’outils de surveillance et de contrôles - SAFER 4) d’outils de restructuration foncière - CDAF, CDCEA
cahier des charges appel a projets territorialisation martinique 2024
(pdf - 715.9 kio)
Qu’est ce que la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ?
Quelques chiffres de la CDPENAF en Martinique en 2022 : 16 réunions dont 7 sous forme de consultations électroniques (4 ont concerné des PLU) et 58 demandes d’autorisations d’urbanisme.
Formation ’’hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale (HyA)
La formation « Hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale (HyA) » est régie par l’article L 233-4 du CRPM et le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale.